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Mohamed Berrada (CCI) : l’arbitrage est ancré dans la tradition marocaine

Arbitrage, médiation, conciliation... Au Maroc, les modes alternatifs de règlement des litiges ont précédé le système judiciaire en vigueur, qu’ils imprègnent aujourd’hui encore. L’environnement est propice à leur développement pourvu qu’ils soient réadaptés aux besoins du contexte actuel, estime Mohamed Berrada, président de la branche marocaine de la Chambre de commerce international, ancien ministre des Finances et grande figure de l’économie marocaine.

Mohamed Berrada (CCI) : l’arbitrage est ancré dans la tradition marocaine

Le 9 novembre 2022 à 10h16

Modifié 9 novembre 2022 à 12h45

Arbitrage, médiation, conciliation... Au Maroc, les modes alternatifs de règlement des litiges ont précédé le système judiciaire en vigueur, qu’ils imprègnent aujourd’hui encore. L’environnement est propice à leur développement pourvu qu’ils soient réadaptés aux besoins du contexte actuel, estime Mohamed Berrada, président de la branche marocaine de la Chambre de commerce international, ancien ministre des Finances et grande figure de l’économie marocaine.

Au Maroc, les modes alternatifs de règlement des différends ne sont ni un “phénomène nouveau”, ni des mécanismes “importés”. Mohamed Berrada en a donné la démonstration dans son allocution d’ouverture aux Annuelles de l’arbitrage, tenues le 8 novembre à Casablanca sous le thème “Arbitrage au Maroc : réforme ou continuité ?”.

“À travers l’histoire, le Royaume a connu plusieurs formes alternatives de résolution des conflits”, a rappelé le président de la branche marocaine de la Chambre de commerce international (CCI). Et de dérouler les exemples de “la conciliation traditionnelle des différends par les chefs de tribus (chorfa)”, de “l’arbitrage des litiges civils par les arbitres désignés par les parties (amghar)”, de “la conciliation des conflits civils et familiaux par les chefs religieux (les imams)” ou encore de “la médiation des différends commerciaux par les marchands compétents (les amines)”.

“Bien qu’aujourd’hui, le recours aux tribunaux soit plus fréquent”, l’intervenant observe “que les formes traditionnelles et coutumières de résolution des conflits qui ont précédé le système judiciaire et le cadre juridique actuels continuent de jouer un rôle très important dans le règlement des litiges”.

Preuve de leur efficacité, plusieurs de ces mécanismes ont même été intégrés dans la législation actuelle. Le président de la CCI Maroc cite les cas de “la médiation, en cas de divorce, par les juges spécialisés en droit de la famille”, celui de l’arbitrage en matière d’impôt, mais aussi la désignation du conciliateur en cas de procédure amiable de traitement des difficultés d’entreprises.

Que doit-on en déduire ? Les traditions et les normes culturelles, la familiarité des formes de médiation et d’arbitrage et leur intégration dans le système judiciaire... “Tout cela montre que notre environnement est, en définitive, favorable et ouvert aux modes alternatifs de résolution des conflits.” Car il est “plus facile d’utiliser quelque chose qui existe déjà dans nos coutumes que de l’importer de l’extérieur”, soutient celui qui a occupé le ministère des Finances entre 1986 et 1993.

Pour Mohamed Berrada, notre environnement a néanmoins “besoin d’un accompagnement important en matière de formation, d’éducation, de sensibilisation et de communication”.

“En partant de nos traditions et de nos coutumes, la question est de voir comment les faire évoluer et leur donner une sorte de coloration plus moderne pour qu’elles puissent se diffuser plus harmonieusement et sensiblement dans notre paysage économique, précisément afin de renforcer le climat de confiance juridique, si nécessaire pour attirer les investissements productifs.”

Investissements, confiance, modes alternatifs de règlement des litiges... On retrouve ces trois mots-clés dans le discours du Roi prononcé à l’occasion de l’ouverture de l’année législative 2022-2023. Le Souverain y appelait à la “mise en œuvre effective des mécanismes d’arbitrage et de médiation” pour rassurer “ceux qui veulent opérer des investissements productifs dans notre pays”.

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