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Liquidation d'astreinte : le recours d'IAM rejeté

La cour d'appel de Rabat a rejeté le recours d'IAM contre la liquidation d'astreinte de 2,7 MMDH émise par l'ANRT. L'opérateur avait déjà procédé au paiement de cette somme.

Liquidation d'astreinte : le recours d'IAM rejeté

Le 9 novembre 2022 à 18h05

Modifié 9 novembre 2022 à 19h19

La cour d'appel de Rabat a rejeté le recours d'IAM contre la liquidation d'astreinte de 2,7 MMDH émise par l'ANRT. L'opérateur avait déjà procédé au paiement de cette somme.

La cour d'appel de Rabat a rejeté, ce mercredi 9 novembre, le recours d'IAM contre la liquidation d'astreinte émise en juillet dernier par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications.

L'arrêt a été rendu par une formation collégiale présidée par le juge Rachid Houbabi. L'appel avait été formé fin août par l'opérateur historique, qui contestait la décision du régulateur l'ayant enjoint au paiement de 2,7 MMDH.

La liquidation d'astreinte sanctionnait le non-respect, par IAM, d'injonctions émises par l'ANRT pour le partage de l'infrastructure télécom (dégroupage de la boucle locale). Ces injonctions avaient été données dans le cadre d'une première décision, rendue en 2020 ; l'opérateur avait alors reçu une sanction pécuniaire pour abus de position dominante.

Dans les faits, le rejet du recours n'a pas d'incidence importante puisque IAM avait, quelques jours avant le verdict, annoncé le paiement spontané du montant de l'astreinte.

Cela étant, l'arrêt a une portée fortement symbolique puisqu'il s'agit du premier au Maroc, statuant sur l'appel interjeté contre la décision d'un régulateur concurrentiel.

Surtout, un rejet sur le fond baliserait le terrain à une affaire parallèle, où c'est Wana Corporate qui accuse IAM de pratiques anticoncurrentielles, grief pour lequel elle demande un dédommagement de 6,7 MMDH. La détentrice de la marque Inwi se fonde sur la décision de l'ANRT pour appuyer son postulat. Une décision désormais définitivement confortée par la cour d'appel. Reste à en déterminer les motifs.

Lire aussi : 

IAM vs Wana : le tribunal ordonne une expertise tripartite 

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