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IAM vs Wana : le tribunal ordonne une expertise tripartite

Le tribunal de commerce a choisi de temporiser avant de se prononcer sur le fond du litige opposant IAM à Wana Corporate. Une expertise tripartite a été ordonnée pour vérifier la portée du préjudice subi par la demanderesse.

IAM vs Wana : le tribunal ordonne une expertise tripartite

Le 7 novembre 2022 à 11h39

Modifié 12 novembre 2022 à 17h40

Le tribunal de commerce a choisi de temporiser avant de se prononcer sur le fond du litige opposant IAM à Wana Corporate. Une expertise tripartite a été ordonnée pour vérifier la portée du préjudice subi par la demanderesse.

Il faudra patienter pour un verdict dans le litige opposant Wana Corporate à Maroc Telecom. Le tribunal de commerce a ordonné, ce lundi 7 novembre, la réalisation d'une expertise tripartite avant de statuer sur la demande de dédommagement initiée par la société détentrice de la marque Inwi.

Wana Corporate réclame à son concurrent la bagatelle de 6,7 MMDH, invoquant le préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles imputées à IAM sur le marché des télécommunications.

Les accusations concernent précisément un abus de position dominante, caractérisé par le retard accusé par l'opérateur historique dans le dégroupage de la boucle locale. Le partage de l'infrastructure est rendu obligatoire depuis la libéralisation du secteur à la fin des années 2000.

L'expertise a été ordonnée ce lundi vers 11h, à la salle 2 de la juridiction commerciale, par une instance collégiale présidée par la magistrate Hakima Sdiri. La mission a été dévolue à trois experts, comme le veut l'usage dans les affaires complexes. Il s'agira de préciser clairement la nature et le montant du préjudice invoqué par Wana.

Les trois experts sont Amine Mounir El Alaoui, Mohammed Boumesmar et Issam El Magiri. Il percevront chacun des honoraires de 20.ooo DH aux frais de Wana Corporate. L'opérateur dispose d'un délai d'un mois pour régler ces montants.

Il s'agit donc d'un jugement avant-dire droit qui ne se prononce pas sur le fond du litige.

Les conclusions de la future expertise n'engagent pas le tribunal mais sont susceptibles de l'orienter sur la décision à venir. La solution au dossier repose sur un mécanisme des plus basiques en droit civil, mais rébarbatif de par son volet technique : la responsabilité délictuelle. Celle-ci est engagée dès lors qu'il existe une faute, un préjudice, et qu'il est établi une corrélation directe entre le premier et le deuxième.

IAM part avec un handicap en ce sens, puisque cet opérateur a déjà été condamné pour les mêmes faits (abus de position dominante) par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). Pour appuyer son action judiciaire, Wana invoque ce volet administratif où son concurrent s'est vu successivement sanctionné à plus de 3 MMDH en janvier 2020 et 2,7 MMDH en juillet 2022.

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