Taxe sur les produits sucrés : la CGEM va déposer un amendement à la deuxième chambre

Mécontent de la réforme de la TIC sur les produits sucrés, telle que proposée par le gouvernement dans le PLF 2023, le patronat a préparé un projet d’amendement qu’il compte déposer via son groupe parlementaire à la deuxième chambre.

Taxe sur les produits sucrés : la CGEM va déposer un amendement à la deuxième chambre

Le 4 novembre 2022 à 12h53

Modifié 2 mai 2023 à 11h25

Mécontent de la réforme de la TIC sur les produits sucrés, telle que proposée par le gouvernement dans le PLF 2023, le patronat a préparé un projet d’amendement qu’il compte déposer via son groupe parlementaire à la deuxième chambre.

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