Mécontent de la réforme de la TIC sur les produits sucrés, telle que proposée par le gouvernement dans le PLF 2023, le patronat a préparé un projet d’amendement qu’il compte déposer via son groupe parlementaire à la deuxième chambre.
Taxe sur les produits sucrés : la CGEM va déposer un amendement à la deuxième chambre
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M. M.
Le 4 novembre 2022 à 12h53
Modifié 4 novembre 2022 à 18h29
Mécontent de la réforme de la TIC sur les produits sucrés, telle que proposée par le gouvernement dans le PLF 2023, le patronat a préparé un projet d’amendement qu’il compte déposer via son groupe parlementaire à la deuxième chambre.
Selon une source de ce groupe parlementaire, ce projet d’amendement, élaboré en concertation avec l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), portera sur l’ensemble de la réforme, et pas seulement sur le niveau de la taxation qui sera appliquée dès la troisième année (2025) et qui, selon les professionnels, aura un impact négatif sur le marché et les prix des biscuits, chocolats, confitures, yaourts et l’ensemble des produits concernés par cette taxe.
Une source à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) nous avait indiqué que le patronat ne comptait pas amender ce projet. Mais il semble que le lobbying de la Fenagri, fédération qui représente les industriels de l’agroalimentaire, ait fini par convaincre les dirigeants du patronat de la nécessité de faire une contre-proposition à cette taxe progressive sur trois ans, qui sera pleinement effective à partir de janvier 2025.
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