Dans son dernier rapport d’activité 2021, publié le 27 juillet, la Direction générale des impôts (DGI) revient sur les réalisations des recettes de l’an dernier.

L’instance note d’entrée que « malgré un contexte particulier, les recettes fiscales ont enregistré une nette performance en 2021, qui concerne aussi bien les recettes spontanées qu’additionnelles ». Les recettes fiscales brutes en 2021 ont progressé de 7% par rapport à l’année précédente à 167 MMDH. En net, elles affichent une hausse de 6% à 153,5 MMDH. Ces recettes nettes, par rapport à l’objectif de la loi de finances, atteignent un taux de 107%.

Cette surperformance des recettes nettes est observée sur tous les types d’impôts. L’an dernier, les recettes nettes de l’IS ont atteint 116% de l’objectif fixé dans la loi de finances 2021, avec un total de 47,1 MMDH. Les recettes nettes d’IR ont également surpassé les attentes, avec un taux de réalisation de 113% à 47,5 MMDH. Seule la TVA à l’intérieur n’a pas atteint les objectifs escomptés avec 91% de taux de réalisation et 32,3 MMDH de recettes nettes.

Les recettes additionnelles sont des rentrées fiscales mobilisées dans le cadre d'un recouvrement amiable ou suite à une action de recouvrement forcé. « Elles sont essentiellement issues du contrôle des défaillances en matière de dépôt, du contrôle sur pièces et sur place des déclarations, ainsi que celui des actes soumis aux droits d'enregistrement et de timbre », explique la DGI. En 2021, elles ont représenté 6% des recettes fiscales globales avec un total de 10,6 MMDH. Près des deux tiers des recettes additionnelles sont générées par l’IS et l’IR. Par rapport à 2020, elles progressent de 47,5%.

Les recettes liées au contrôle sur place progressent de 30%

Dans le cadre des recettes additionnelles, celles liées aux contrôles sur place ont atteint 2,8 MMDH en 2021, en hausse de 30% par rapport à l’année précédente. Cependant, ce montant est nettement inférieur à celui récolté en pré-crise, en 2019, où il s’établissait à 7,9 MMDH.

Les opérations de contrôle ont porté sur un total de 4.804 dossiers, soit un nombre en progression de 186% par rapport à 2020. « Les vérifications générales de comptabilité concentrent 50% des opérations, soit 88% de plus qu'en 2020 », précise la DGI.

Parmi les dossiers traités, 4.123 concernent des personnes morales, soit 86% de la population globale contrôlée, et 681 concernent des personnes physiques, soit 14% de la population globale contrôlée. Concernant les contrôles effectués en 2021, 50,4% étaient des vérifications générales et 49,6% des contrôles ponctuels.

Les recettes du contrôle sur pièces ont augmenté de 49%

Cette recette fiscale est présentée par l’instance comme permettant d’assurer une meilleure couverture du tissu fiscal et de promouvoir la conformité fiscale. Ces contrôles ont permis de générer 5,1 MMDH de recettes, soit une hausse de 49% par rapport à 2020.

80% de ces recettes ont été générées par des grandes entreprises et personnes morales. Les personnes physiques, à savoir les professionnels, comptent pour 20% des recettes collectées.

Le nombre de dossiers vérifiés en 2021 dépasse légèrement les 50.000, en progression de 62% par rapport à 2020.