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Aït Taleb présente le projet de loi de réforme du système national de santé

Les détails du projet de loi-cadre relatif au système national de santé, adopté en Conseil des ministres le 13 juillet dernier, ne sont toujours pas disponibles. Le ministre de la Santé en a toutefois esquissé les contours à travers ses quatre piliers.

Ph. MAP

Aït Taleb présente le projet de loi de réforme du système national de santé

Le 19 juillet 2022 à 19h14

Modifié 19 juillet 2022 à 19h26

Les détails du projet de loi-cadre relatif au système national de santé, adopté en Conseil des ministres le 13 juillet dernier, ne sont toujours pas disponibles. Le ministre de la Santé en a toutefois esquissé les contours à travers ses quatre piliers.

Intervenant à la Chambre des conseillers au sujet de la sécurité sanitaire, Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé et de la protection sociale, a présenté les grandes lignes du projet de loi 06.22 relatif à la réforme du système de santé nationale.

L’accent a été mis sur les quatre piliers qui composent cette réforme : la gouvernance, les ressources humaines, l’offre de santé et la digitalisation.

La gouvernance

La réforme du système de gouvernance de la santé nationale se basera sur des outils de légifération, sur la maîtrise de l’action des acteurs, le renforcement de la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre sanitaire.

Ces principes relèvent de plusieurs niveaux :

Au niveau stratégique, cela passe par la création de trois nouveaux organismes : la Haute Autorité de santé, l’Agence des médicaments et produits sanitaires et l’Agence du sang et ses dérivés.

Au niveau central, une restructuration et une révision des missions et des fonctions de l’administration centrale du ministère sont prévues. Le but est de renforcer le pilotage des programmes de santé et des schémas de réponse aux urgences de santé générale. Il s’agira également de s’adapter aux innovations technologiques que connaît le secteur de la santé et de s’ouvrir au secteur privé en renforçant les possibilités de partenariat.

Au niveau territorial, il sera question de créer des groupes sanitaires territoriaux. Ils auront la mission de préparer et d’exécuter le programme national au niveau régional, et de renforcer les outils de coopération et de partenariat entre les secteurs public et privé.

Les ressources humaines

La valorisation du capital humain, quant à elle, passera par la promulgation de la loi sur la fonction sanitaire, dans le but de motiver les ressources humaines dans le secteur public. Elle vise aussi à réduire le manque actuel de ressources humaines et à réformer le système de formation, à la fois en s’ouvrant aux compétences médicales étrangères et en incitant les cadres médicaux marocains résidant à l’étranger à revenir au pays.

Plusieurs mesures dans ce sens ont déjà été prises. Parmi elles, la loi 33.21 qui a levé les restrictions imposées à l’exercice des médecins étrangers au Maroc. Selon le ministre de la Santé, l’objectif est d’attirer les médecins étrangers et marocains installés à l’étranger et d’inciter à l’investissement médical étranger au Maroc, en soutien aux efforts de l’Etat dans ce domaine.

Le gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre un ratio de 23 cadres médicaux pour 10.000 citoyens à l’horizon 2025, et 45 cadres médicaux pour 10.000 citoyens à l’horizon 2030, comme le recommande le rapport sur le Nouveau Modèle de développement.

D’autres mesures s’inscrivent dans cette vision : la hausse des postes du concours de résidanat, la facilitation de la mobilité au sein de la région, le recrutement au niveau régional, la contractualisation avec le secteur privé, l’achat de services médicaux et l’activation de la stratégie nationale de la santé communale.

La mise à niveau de l’offre médicale

Ce pilier consiste à faciliter l’accès aux services médicaux et à améliorer l’attractivité et la qualité des hôpitaux. Un budget annuel d’un milliard de dirhams sera alloué à cette opération jusqu’en 2025, afin d’améliorer les conditions d’accueil et de développer le matériel et les équipements.

Ce défi devra être réalisé en complémentarité entre les secteurs public et privé, a indiqué Khalid Aït Taleb. Il s’agira, par ailleurs, d’instituer le respect du circuit des soins en imposant le passage par les établissements de soins de santé primaires, les médecins généralistes ou les médecins de famille.

D’autre part, un système d’évaluation et d’accréditation des établissements de santé sera mis en place. Objectif : garantir l’amélioration continue de la qualité des soins.

Le ministère travaille également au renforcement de l’offre médicale dans le monde rural, à travers la mise en œuvre du Plan national de développement de la santé dans le monde rural, qui concerne 2.088 établissement de santé. Cela passe aussi par le soutien au Programme de réduction des disparités territoriales et sociales 2017-2023, qui touche 14 millions de bénéficiaires dans 1.066 communes rurales.

Par ailleurs, des schémas régionaux d’offre de soins ont été préparés par les directions régionales du ministère de la Santé, afin de déterminer les priorités d’investissement dans chaque région. Ces schémas ont déjà été visés pour dix régions. Les deux restants (Laâyoune-Sakia El Hamra et Drâa-Tafilalet) sont en cours d’adoption.

Dans le cadre de cette régionalisation du système de santé, le ministère a établi 39 missions qui peuvent être déléguées au niveau régional aux directions, délégations et directeurs des hôpitaux régionaux et provinciaux.

La digitalisation

La digitalisation passe par la création d’un système d’information intégré pour collecter, traiter et exploiter toute l’information relative au système de santé. Des progiciels sont en cours de généralisation dans plusieurs hôpitaux, a précisé Khalid Aït Taleb. Ceux-ci utiliseront des identifiants uniques pour chaque patient, ce qui permettra de disposer d’un registre médical unique dans tous les hôpitaux.

D’autres projets sont en cours de réalisation pour permettre le partage de données entre les différents établissements relevant du ministère de la Santé, ainsi que la gestion coordonnée du dossier du patient à travers une plateforme digitale à l’échelle nationale.

 

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