Redressement fiscal : Sound Energy Morocco East déboutée par le tribunal
La société, qui conteste le redressement, compte utiliser toutes les possibilités du droit marocain, y compris l’appel, pour faire valoir ses "droits".
Sound Energy Morocco East Ltd (ci-après "SEME"), filiale de la société d'exploration pétrolière Sound Energy, a été déboutée par le tribunal dans un recours contre une décision de l'administration fiscale marocaine, annonce la société.
Le fisc réclamait la contrevaleur de 2,55 millions de dollars concernant une affaire de "cession d'actifs non déclarés [sans contrepartie]", effectuée entre 2016 et 2018. Selon nos sources, il s'agit de "cession de droits intra-groupe" de deux sociétés, dont une SARL marocaine. Ces péripéties "n'entament en rien la détermination de la société à poursuivre ses activités au Maroc et son programme de développement", avait déclaré une source contactée par Médias24 fin 2021. La même source évoquait une mauvaise interprétation de la part du fisc.
En 2018, Sound Energy avait signé, avec Schlumberger et l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), un accord pétrolier pour l'exploration du Grand Tendrara. Cette zone couvre une partie des anciens permis de recherche "Tendrara Lakbir" et la zone de l’autorisation de reconnaissance "Matarka". La licence est détenue à hauteur de 47,5% par la compagnie britannique. Le reste est réparti entre ses partenaires : Schlumbergr (27,5%) et l'ONHYM (25%).
"En plus des charges SEME restantes, les créances fiscales marocaines contre Sound Energy Morocco SARL AU ("SEMS"), liées aux permis d'exploration de Tendrara Lakbir et au transfert de l'opérateur de SEMS à SEME (les "créances SEMS"), restent en cours de traitement. Dans le cadre des réclamations SEMS, l'administration fiscale marocaine prétend une soi-disant cession sans contrepartie d'actifs incorporels par SEMS à SEME", affirme un communiqué de Sound Energy. Au total, le fisc réclame 145 millions de dirhams dans le cadre de ces différentes affaires.
Sound Energy a engagé 700 millions de dirhams en exploration pétrolière au Maroc.
Cité dans le communiqué, Graham Lyon, président exécutif de Sound Energy, a déclaré : "Nous sommes à la fois surpris et déçus de cette décision. De toute évidence, ce n'est pas ce qui était attendu. [Cela] reflète mal l'application et la compréhension du code législatif applicable au Maroc. Nous allons à la fois faire appel devant les juridictions supérieures marocaines et réfléchir à la décision avec les différents ministères marocains compte tenu de son impact pour les nouveaux entrants au Maroc."
En redressement fiscal, Sound Energy dépose un recours devant le tribunal administratif
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