Redressement fiscal : Sound Energy Morocco East déboutée par le tribunal
La société, qui conteste le redressement, compte utiliser toutes les possibilités du droit marocain, y compris l’appel, pour faire valoir ses "droits".
Sound Energy Morocco East Ltd (ci-après "SEME"), filiale de la société d'exploration pétrolière Sound Energy, a été déboutée par le tribunal dans un recours contre une décision de l'administration fiscale marocaine, annonce la société.
Le fisc réclamait la contrevaleur de 2,55 millions de dollars concernant une affaire de "cession d'actifs non déclarés [sans contrepartie]", effectuée entre 2016 et 2018. Selon nos sources, il s'agit de "cession de droits intra-groupe" de deux sociétés, dont une SARL marocaine. Ces péripéties "n'entament en rien la détermination de la société à poursuivre ses activités au Maroc et son programme de développement", avait déclaré une source contactée par Médias24 fin 2021. La même source évoquait une mauvaise interprétation de la part du fisc.
En 2018, Sound Energy avait signé, avec Schlumberger et l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), un accord pétrolier pour l'exploration du Grand Tendrara. Cette zone couvre une partie des anciens permis de recherche "Tendrara Lakbir" et la zone de l’autorisation de reconnaissance "Matarka". La licence est détenue à hauteur de 47,5% par la compagnie britannique. Le reste est réparti entre ses partenaires : Schlumbergr (27,5%) et l'ONHYM (25%).
"En plus des charges SEME restantes, les créances fiscales marocaines contre Sound Energy Morocco SARL AU ("SEMS"), liées aux permis d'exploration de Tendrara Lakbir et au transfert de l'opérateur de SEMS à SEME (les "créances SEMS"), restent en cours de traitement. Dans le cadre des réclamations SEMS, l'administration fiscale marocaine prétend une soi-disant cession sans contrepartie d'actifs incorporels par SEMS à SEME", affirme un communiqué de Sound Energy. Au total, le fisc réclame 145 millions de dirhams dans le cadre de ces différentes affaires.
Sound Energy a engagé 700 millions de dirhams en exploration pétrolière au Maroc.
Cité dans le communiqué, Graham Lyon, président exécutif de Sound Energy, a déclaré : "Nous sommes à la fois surpris et déçus de cette décision. De toute évidence, ce n'est pas ce qui était attendu. [Cela] reflète mal l'application et la compréhension du code législatif applicable au Maroc. Nous allons à la fois faire appel devant les juridictions supérieures marocaines et réfléchir à la décision avec les différents ministères marocains compte tenu de son impact pour les nouveaux entrants au Maroc."
En redressement fiscal, Sound Energy dépose un recours devant le tribunal administratif
À découvrir
à lire aussi
Article : Le musée du continent africain devrait ouvrir à la fin de 2027 (Mehdi Qotbi)
Porté par la Fondation nationale des musées, le futur musée du continent africain a franchi une étape décisive. Le président Mehdi Qotbi nous annonce que le plus grand complexe muséal d'Afrique, dont les travaux de gros œuvre ont dépassé 85%, entre dans sa phase finale avant une ouverture au public lors du dernier trimestre 2027.
Article : Le jardinier marocain de Jany Le Pen expulsé vers le Maroc pour séjour irrégulier
Selon une information révélée par Le Parisien, Hatim B., un Marocain de 32 ans qui effectuait des travaux de jardinage chez Jany Le Pen, veuve de Jean-Marie Le Pen, a été expulsé le jeudi 23 avril vers le Maroc. En situation irrégulière en France depuis 2017, il faisait l’objet d’une mesure d’éloignement décidée par le préfet des Hauts-de-Seine.
Article : Maghreb : une visite américaine dans un contexte de pression croissante sur l’Algérie
Annoncée par le département d’État, la tournée de Christopher Landau, du 27 avril au 1er mai, intervient dans un contexte marqué par l’implication croissante de Washington dans le suivi du dossier du Sahara et de ses prolongements onusiens.
Article : Ordre des experts-comptables : le scrutin s’annonce serré (liste)
Le scrutin du 21 mai pour le renouvellement du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables met en concurrence 41 candidats pour 11 sièges. Parmi eux, se dégagent des profils issus de grands cabinets internationaux, comme EY, Deloitte, Mazars, BDO, KPMG ou Grant Thornton, des figures expérimentées déjà présentes dans les instances de l’Ordre et des profils plus récents, illustrant les équilibres internes de la profession.
Article : Protection des femmes victimes de violence : lancement officiel de la cellule centrale à Rabat
À Rabat, le ministère de la Solidarité a lancé la cellule centrale de prise en charge des femmes victimes de violence, chargée de renforcer la coordination institutionnelle, de superviser les structures territoriales et d'améliorer l’accompagnement juridique, psychologique et social des victimes.
Article : Bourse de Casablanca : le MASI chute de 1,69%, les volumes grimpent à 667 MDH
La Bourse de Casablanca a clôturé la séance du 24 avril 2026 en baisse, avec un MASI en recul de 1,69% à 18.815,18 points. Les échanges ont atteint 667,11 MDH, dominés par Managem, Minière Touissit et Attijariwafa bank.