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Autoproduction de l’électricité. Vers l’adoption de la loi avant la fin de session parlementaire ?

Attendu et stratégique, le projet de loi sur l'autoproduction de l'électricité suit son parcours législatif au Parlement. La date de dépôt des amendements, par les groupes parlementaires, est fixée au 26 juillet. Celles du vote en commission et en plénière ne sont pas encore programmées.

Autoproduction de l’électricité. Vers l’adoption de la loi avant la fin de session parlementaire ?

Le 4 juillet 2022 à 18h28

Modifié 4 juillet 2022 à 18h45

Attendu et stratégique, le projet de loi sur l'autoproduction de l'électricité suit son parcours législatif au Parlement. La date de dépôt des amendements, par les groupes parlementaires, est fixée au 26 juillet. Celles du vote en commission et en plénière ne sont pas encore programmées.

Le projet de loi (n°82.21) sur l’autoproduction de l’électricité est sur la bonne voie législative, avec possibilité d’adoption avant la clôture de l’année législative. L’examen détaillé du texte au sein de la commission des Infrastructures et de l’énergie de la Chambre des représentants a eu lieu le 29 juin dernier . La date de dépôt des amendements, par les groupes parlementaires, est fixée au 26 juillet.

S’ensuivra la procédure de vote, d’abord en commission, puis en séance plénière. Deux étapes qui peuvent être rapidement enchaînées pour adopter un texte très attendu lors de cette année législative. Toutefois, ces deux étapes n’ont, pour l’heure, pas encore été programmées.

Contacté par nos soins, le député Ahmed Oujamhour (PPS) indique que l’examen du texte s’est déroulé dans de bonnes conditions. “Aucun élément ne fait l’objet de discordes, car le texte est positif et attendu”, indique-t-il, laissant entendre que l’adoption du projet de loi ne devrait faire face à aucun blocage en particulier.

« L’esprit de la loi est la production décentralisée »

Lors des Régionales de l’investissement tenues à Nador en juin dernier, la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, s’est exprimée au sujet de cette réforme indiquant que “l’esprit de cette loi est la production décentralisée”. Elle a pour objectif de “redonner au consommateur, qu’il soit industriel (ndlr, dans le secteur des) services ou particulier, l’autonomie et le droit de produire sa propre énergie. Et à terme de la réinjecter ou de devenir un producteur également”.

Stratégique pour les opérateurs du secteur des énergies renouvelables, ce projet de loi vient “encadrer l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation, quelles que soient la source de production, la nature du réseau, la capacité de l’installation utilisée, tout en assurant la sécurité et la sûreté du réseau électrique national et en respectant les principes de transparence et de non-discrimination entre toutes les parties prenantes”. C’est ce qu’indiquait le communiqué du Conseil de gouvernement suite à l’adoption de ce projet de loi en novembre 2021.

Présenté par la ministre Leila Benali, le projet de loi 82.21 a été ciblé par des critiques de la part des acteurs du secteur, Notamment concernant les sanctions pénales initialement prévues en cas de violation de ses dispositions. Celles-ci pouvaient atteindre jusqu’à deux ans d’emprisonnement en cas de “refus de contrôle par les autorités compétentes ou présentation de données erronées”.

Les peines d’emprisonnement ont finalement été abandonnées, mais les amendes ont été alourdies. Une modification opérée avant l’atterrissage du texte au Parlement en janvier dernier. Mais qui ne résout pas toutes les problématiques relevées par les acteurs du secteur. Des problématiques qui, selon le député PPS, Ahmed Oujamhour, n’ont pas été communiquées aux élus de la nation. Autrement, “nous serions prêts à en discuter et à les régler”, indique-t-il à Médias24.

Ces problématiques relèvent notamment de la pluralité d’intervenants qui contribue à complexifier les échanges et la gestion de la relation avec les opérateurs. Ceux-ci appellent à avoir un guichet unique auprès du ministère de tutelle ou sur un site dédié. C’est ce qu’expliquait une source de l’Amisole dans un précédent article sur nos colonnes.

Revente de surplus de production limité à 10% : un détail ?

La même source indiquait que l’article 12 du projet de loi fixe à 10% la limite de revente de surplus de production. Celle-ci est considérée comme “insuffisante” et “devrait être à 20% au moins si on veut encourager l’autoproduction, notamment solaire”.

En réponse à cela, Leila Benali a indiqué, à l’occasion des Régionales de l’investissement à Nador, “qu’il ne faut pas rester fixé sur les 10%”. Pour elle, “le plus important est de maximiser le retour sur le capital employé”. “Nous devons être créatifs pour pouvoir faire opérer, en deux ans, une réforme qui devait se faire sur vingt ans, tout en essayant de personnaliser au maximum cette réforme au niveau des régions”, poursuit-elle en s’adressant aux investisseurs.

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