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Jurisprudence. D’accusée à victime : l’étonnant revirement d’une affaire de viol

Une femme a été poursuivie pour adultère avant d'être déclarée victime d'un viol dans la même affaire. Son "ex-complice", devenu accusé, a été condamné à 10 ans de réclusion. Les enseignements d'un dossier inédit.

Jurisprudence. D’accusée à victime : l’étonnant revirement d’une affaire de viol

Le 30 juin 2022 à 19h37

Modifié 30 juin 2022 à 20h51

Une femme a été poursuivie pour adultère avant d'être déclarée victime d'un viol dans la même affaire. Son "ex-complice", devenu accusé, a été condamné à 10 ans de réclusion. Les enseignements d'un dossier inédit.

Une affaire qui a démarré en fait divers, pour finir en précédent judiciaire. D’abord condamnée pour complicité d’adultère, une femme a été acquittée puis érigée en victime de viol. Médias24 avait révélé ce dossier en mars 2022. On nous informe d’un fait majeur : l’individu accusé d’agression sexuelle a écopé d’une peine de 10 ans de réclusion.

L’arrêt a été rendu fin mai par la chambre criminelle près la cour d’appel d’Errachidia. C’est devant cette juridiction que le dossier a été relancé, suite à la requalification des faits par le tribunal de Midelt, là où l’affaire a commencé. Initialement, les deux protagonistes ont été tous les deux condamnés pour adultère. Le dossier va basculer devant la chambre d’appel du même tribunal, qui acquittera la femme, estimant qu’elle a été l’objet d’une agression sexuelle.

Ce revirement, on le doit à une expertise psychiatrique établissant la déficience mentale de l’intéressée. Sur cette base, le tribunal de Midelt (chambre d’appel) a conclu à l’absence de « discernement » chez la victime, qui n’était pas en mesure « de refuser » l’acte sexuel, ni de « résister » à son ex-complice, converti désormais en accusé. Car ce dernier a « exploité la faiblesse mentale » de l’intéressée en « annihilant sa volonté de résistance ».

D’où la requalification des faits en viol. S’en est suivi un nouveau procès devant la chambre criminelle près la cour d’appel d’Errachidia, qui s’est prononcée le 25 mai en condamnant l’accusé à 10 ans de réclusion. Cette peine correspond au minimum prévu par le Code pénal quand la victime est « une personne connue pour ses facultés mentales faibles ».

La cour d’Errachidia s’est alignée sur l’argumentaire de son homologue de Midelt. Là aussi, l’expertise psychiatrique a été décisive. Elle fait état, chez la victime, d’un « déficit intellectuel depuis l’enfance qui altère son discernement et limite ses facultés mentales ». Un fait corroboré par une « attestation » du ministère de la Solidarité, classant l’intéressée comme « personne à besoins spécifiques ». La chambre criminelle écarte ainsi l’hypothèse d’un « acte consenti », argument soulevé par la défense. Pour les juges, la victime était bien « dépourvue de volonté ».

Petite affaire, grand jugement

Une petite affaire ? Probablement. Mais un arrêt important. On en retient trois éléments :

Stéphanie Willman Bordat :  « Le consentement n’est pas l’absence d’un ‘non’, mais la présence d’un ‘oui’ libre et éclairé »

Pour commenter cette décision, Médias24 a recueilli les propos de Stéphanie Willman Bordat, cofondatrice de Mobilising for Rights Associates (MRA). Juriste et féministe de terrain, elle s’intéresse depuis plus d’une décennie aux violences faites aux femmes au Maroc.

« Selon les normes des droits humains, la définition du viol renvoie au contact sexuel non désiré par une personne, quelle que soit sa relation avec la victime, en quelque lieu que ce soit, sans le consentement libre et volontaire de l’autre personne à ce contact.

« Donc, en principe, ce devrait toujours être l’absence de consentement de la victime qui définit le viol. Cela signifie que le consentement est absent lorsque la manipulation ou la coercition oblige une personne à dire oui, lorsque elle veut dire non. La coercition peut être physique ou verbale, provenir du comportement des auteurs, les circonstances ou le lieu de la violence, ou la nature de la relation de l’auteur avec la victime. Exemple :

  • Une personne ivre, droguée, endormie ou incapable de donner son consentement ;
  • Une personne mineure ou dépourvue de capacité mentale ne peut pas donner son consentement.

« Dans le cas d’espèce, il est clair que la victime était incapable de donner son consentement. Nous espérons que les juges à travers le Maroc prendront cette approche ‘droits humains’ en considération, et l’étendront à tous les autres cas où les victimes ne sont pas capables d’exprimer un consentement libre et éclairé. Non seulement avec les filles mineures ou en situation de handicap, ou les femmes inconscientes, mais aussi les cas d’abus de pouvoir, de menaces et d’extorsions ou de fausses promesses de mariage (car il s’agit là de coercition à travers la fraude), ou d’autres circonstances coercitives. »

« Le consentement n’est pas l’absence d’un ‘non’, mais la présence d’un ‘oui’ libre et éclairé. »

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