L’ASMETS plaide pour la défiscalisation des titres repas

L’Association des sociétés marocaines émettrices de titres de services entend élargir le marché des titres repas à travers des arguments socio-économiques, qui se heurtent cependant à la prime panier défiscalisée. 

L’ASMETS plaide pour la défiscalisation des titres repas

Le 31 mai 2022 à 16h55

Modifié 31 mai 2022 à 17h39

L’Association des sociétés marocaines émettrices de titres de services entend élargir le marché des titres repas à travers des arguments socio-économiques, qui se heurtent cependant à la prime panier défiscalisée. 

Avant toute chose, qu’est-ce que le titre repas ? Il s’agit d’un titre de paiement accordé par l’employeur à son employé afin que ce dernier puisse se restaurer s’il ne dispose pas de cantine ou de restaurant d’entreprise. Ce titre social est entièrement pris en charge par l’employeur. Il est valable exclusivement dans les restaurants affiliés au réseau des sociétés émettrices de titres.

Ces sociétés - en l’occurrence Sodexo, Edenred, Up Maroc et Hotelys - sont membres de l’Association des sociétés marocaines émettrices de titres de services (ASMETS). Elles négocient une commission d’environ 3% avec plus de 1.000 restaurateurs affiliés à son réseau, lesquels présentent les titres repas encaissés aux sociétés émettrices qui les paient dans un délai de 15 jours.

Les titres repas sont une composante des titres de services créés il y a plus de soixante ans par l’industriel français Jacques Borel. Ils ont réellement fait leur apparition au Maroc au début des années 2000, où ils se divisent à parts inégales entre les titres repas et les chèques cadeaux. Ils peuvent également inclure les chèques voyages.

En 2021, les sociétés émettrices de titres de services implantées dans le pays, qui emploie près de 80 salariés, ont distribué 10.000 titres d’une valeur de 530 MDH, parmi lesquels 8.000 chèques cadeaux et 2.000 titres repas. Selon l’ASMETS, le taux de pénétration du titre repas dans le marché de la restauration d’entreprise est inférieur à 1%.

Un écart que les sociétés émettrices de titres souhaitent réduire, notamment en faisant la promotion des avantages sociaux et économiques des titres repas. Leur objectif de croissance est d’émettre plus d’un million de titres repas dans dix ans.

Création d’emplois et bien-être des salariés 

Sur la base d’une étude macro-économique dont elle est elle-même l’auteure, l’ASMETS estime que pour chaque 100 nouveaux titres repas émis, 6,6 emplois seraient créés. Dans le cas où l’objectif de croissance de l’association serait atteint, cela équivaudrait alors à 90.000 nouveaux emplois créés dans le secteur de la restauration, à raison d’un peu plus de 10.000 emplois par an. Pour donner un ordre de grandeur, cela correspond au nombre d’employés de neuf usines du secteur automobile réunies.

"Les restaurateurs traiteront plus de commandes et accueilleront plus de clients. Ils n’auront d’autres choix que de recruter un livreur supplémentaire, un serveur ou un cuisinier", explique Mehdi Laraki, secrétaire général de l’ASMETS.

Pour Mohamed Abdelfadel, coordinateur de la Confédération marocaine des métiers de bouche (CMMB), les titres repas sont une solution viable pour relancer le secteur de la restauration, frappé de plein fouet par la pandémie de Covid-19.

"Nous sommes en quête d’un nouveau modèle économique pour prendre le relais du système traditionnel, qui a montré ses limites pendant la crise sanitaire", affirme Mehdi Laraki. "L’essor des titres repas pourrait être une option, à l’image des applications de livraison."

L’autre argument en faveur des titres repas avancé par l’ASMETS est d’ordre sanitaire. Citant l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation internationale du travail (OIT), l’association explique que l’adoption de la formule du titre repas aurait un impact favorable sur l’alimentation des employés, leur santé et leur productivité.

De plus, la digitalisation des paiements, consécutive à l’instauration des titres repas, permettrait "d’assurer une traçabilité et contribuerait à combattre le secteur informel", argue l’ASMETS dans son étude macro-économique.

Une digitalisation qui induirait un investissement pour les restaurateurs en termes de terminal de paiement. "Si les restaurants franchisés et les restaurateurs classiques possèdent en majorité des moyens de paiement électroniques, c’est moins le cas des fast food de quartiers", souligne Mohamed Abdelfadel. "Ces derniers sont réticents à la digitalisation. Nous essayons de les convaincre du bien-fondé de cette évolution des modes de paiements", ajoute-t-il.

Un modèle qui "garantit à l’Etat des retombées fiscales importantes à travers la TVA et l’impôt sur les sociétés", soutient pour sa part Mehdi Laraki. "Le titre repas peut générer une dynamique contre l’informel car la prime panier, elle, n’est pas toujours traçable fiscalement."

La prime panier, essentielle pour les salariés  

Au Maroc, la prime panier est incluse dans le salaire des employés. La loi de finances 2019 a acté la hausse de l’exonération fiscale de la prime panier de 20 à 30 DH/jour. En revanche, les titres repas ne sont pas exonérés.

"Les employeurs sont réticents à l’idée d’opter pour les titres repas. Ils estiment que la prime panier est suffisante. Notre objectif n’est pas de supprimer la prime panier - c’est un acquis social. L’idée, c’est plutôt de l’intégrer à un portefeuille digital incluant les titres repas", assure Mehdi Laraki.

L’ASMETS préconise d’inclure la prime panier dans un portefeuille numérique en tant que contribution salariale, à hauteur de 30 dirhams pour un montant global exonéré d’un minimum de 60 dirhams. Ce montant serait utilisable exclusivement dans les restaurants faisant partie du réseau de l’ASMETS, à hauteur de 50% au moins.

En outre, les sociétés émettrices de titres recommandent l’octroi, aux titres repas sous forme digitale, d’une incitation supplémentaire de 40% à 50% de la valeur exonérée.

"Le soutien fiscal et social aux titres repas coûterait à l’Etat, durant la première année de sa mise en place, 90 MDH et lui rapporterait 111 MDH sur la même année, soit un gain net de 21 MDH en croissance annuelle permanente", plaide l’ASMETS. L’association espère que le paysage économique marocain emboîtera le pas de la Tunisie. Selon Mehdi Laraki, ce pays compte en effet plus de 500.000 utilisateurs de titres repas.

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