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Institution du Registre national de l’artisanat : qui est concerné, comment et quand ?

Depuis début février, le Registre national de l’artisanat recense les artisans désireux de s’identifier, en vue de migrer vers le secteur formel et bénéficier de la sécurité sociale. L’occasion de recueillir les réactions d’acteurs qui reviennent sur les conditions de faisabilité de cette initiative inédite.

Institution du Registre national de l’artisanat : qui est concerné, comment et quand ?

Le 1 mars 2022 à 17h43

Modifié 1 mars 2022 à 20h03

Depuis début février, le Registre national de l’artisanat recense les artisans désireux de s’identifier, en vue de migrer vers le secteur formel et bénéficier de la sécurité sociale. L’occasion de recueillir les réactions d’acteurs qui reviennent sur les conditions de faisabilité de cette initiative inédite.

« Aussi sinistré que le secteur du tourisme auquel il est très lié en termes de recettes, l’artisanat ne pourra pas sortir de la crise actuelle, mais aussi du secteur informel, sans intégrer le nouveau Registre national de l’artisanat (RNA) qui rassemblera les données qualitatives et quantitatives (CNSS, effectifs, type de métier…) nécessaires à son développement », nous résume une source proche de ce dossier pour qui le RNA devrait bénéficier sous peu à des centaines de milliers, voire à des millions d’artisans.

De travailleur non reconnu à artisan statutaire

Dans un premier temps, Médias24 a joint la ministre du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire qui nous a indiqué que le recensement actuel allait octroyer à chaque demandeur un Numéro d’identité de l’artisanat (NIA), lui permettant d’exercer et donc de quitter l’informel, avec un statut reconnu conférant droits et obligations.

« C’est une grande avancée qui va donner aux artisans un statut officiel et une large panoplie de services offerts par la tutelle, comme des programmes de formation, la participation aux foires et salons, la labellisation des produits et services, des aides pour accéder aux marchés… », nous a synthétisé rapidement Fatim-Zahra Ammor en ajoutant que ce registre, entièrement dématérialisé, est d’ores et déjà accessible via la plateforme www.rna.gov.ma.

Un taux d’inscription très encourageant

Bien plus volubile, un familier du dossier du RNA nous a indiqué qu’il était trop tôt pour se livrer à des estimations, mais que les inscriptions de personnes se présentant comme des artisans augmentaient de manière exponentielle chaque jour.

« Sachant que la campagne de communication lancée via la radio, l’affichage et les réseaux sociaux démarre à peine, et que des équipes du ministère vont sur le terrain pour informer les personnes concernées, le bouche-à-oreille commence à produire des effets positifs mais nous en saurons plus à la fin avril au plus tard. »

Recenser les employés des 172 métiers qui constituent le secteur de l’artisanat

« En fait, l’objectif du ministère est de répertorier l’ensemble des artisans, dont nous ne connaissons pas le nombre exact hormis des estimations dépassées (2,4 millions d’artisanes et d’artisans) qu’il conviendra d’actualiser et de rendre fiables par un recensement physique. »

« D’où l’utilité du Registre national de l’artisanat qui reposera sur le recensement des employés de 172 métiers travaillant pour le secteur de l’artisanat, lui-même divisé entre les plus importants, à savoir l’artisanat de services et l’artisanat de production, puis enfin l’artisanat d’art, minoritaire en termes de volume ou d’emplois », explique notre source.

Coiffeur, mécanicien ou gérant de hammam, tous inclus dans la liste des artisans

« Pour vous donner des exemples peu connus du public, un coiffeur, un patron de hammam et même un réparateur de moteur sont considérés par le RNA comme des artisans fournissant des services. »

« Concernant l’artisanat de production, on retrouve tous les autres métiers manuels (potiers, dinandiers…) non réglementés par le ministère de la Santé », indique notre source, qui évoque des centaines de milliers, voire des millions de travailleurs que le RNA devra recenser.

Sur la crainte de voir des étrangers se greffer à l’artisanat, notre expert objecte que la loi a fixé des exigences précises relatives à la liste des 172 métiers de l’artisanat, comme l’obligation de disposer d’un diplôme d’artisanat ou d’être reconnu professionnellement par ses pairs avec une expérience minimale de trois années.

Un mois après l’inscription, l’artisan bénéficie de tous les services de la CNSS

« Avec cette législation, le demandeur et sa famille pourront bénéficier, trente jours après l’inscription au registre national, de la même couverture médicale que les autres assurés de la CNSS. »

« Hormis les artisans salariés qui cotisent à la CNSS, et les artisans indépendants ou entrepreneurs soumis à une cotisation professionnelle unifiée, tous ceux qui vont intégrer le RNA devront cotiser à hauteur de 135 dirhams par mois pour toute la famille, soit moins de 4,5 dirhams par jour. »

« L’autre avantage est que ce système permettra de couvrir les artisans sans conditions d’âge ou de plafond de remboursement pour les consultations, médicaments, interventions chirurgicales, maladies chroniques, lunettes, soins dentaires, et certaines pathologies seront remboursées à 100% comme les dialyses… », conclut notre expert pour qui il faudra 2 mois pour pouvoir déterminer le nombre précis d’employés qui constituent l’ensemble du secteur de l’artisanat.

« A Dakhla, le lancement du RNA a rencontré un vif succès »

Aussi optimiste que notre source ministérielle, Sidati Chaggaf, président de la chambre d’artisanat de la région de Dakhla, nous a confié que la feuille de route ministérielle avait rencontré un vif succès dans sa ville, qui fait partie des grandes destinations touristiques du Maroc.

« Après deux années de crise qui ont paralysé une bonne partie de la production artisanale, les demandes d’inscription de ces travailleurs au Registre national de l’artisanat sont très nombreuses, pour tenter de s’inscrire dans la reprise en cours du secteur du tourisme, auquel celui de l’artisanat est étroitement lié. »

« Cette volonté massive de vouloir rejoindre cette base qualifiée s’explique aussi bien par le fait de vouloir (re)travailler avec un vrai statut professionnel incluant un Numéro d’identité de l’artisanat, que de bénéficier à terme d’une inscription au régime de l’Assurance maladie obligatoire », avance Sidati Chaggaf.

Ce dernier espère que cette initiative sera suivie d’autres prestations sociales, comme le droit à des indemnités de chômage ou, en fin de carrière, à un minimum social en matière de retraite.

« Les artisans de Marrakech ne sont pas ou peu au courant de l’initiative ministérielle »

Visiblement moins emballé par un recensement qualifié de « brouillon pour déterminer qui est artisan » et par « une inscription trop chère à l’AMO pour des personnes qui meurent de faim », déplore Abdellatif Alaoui Mrani, ex-propriétaire d’un complexe artisanal à Marrakech en critiquant « un manque de méthodologie qui a marqué la création du RNA et le recensement des membres éligibles aux prestations sociales.

« Le ministère de tutelle évoque un large dispositif de communication (radio, affichage urbain, dépliants et guides didactiques, campagne digitale de vulgarisation) pour informer les artisans sur les avantages et les modalités d’inscription au RNA et à l’AMO, mais en réalité, il n’y a eu à Marrakech aucune sensibilisation, et personne n’est au courant de l’initiative ministérielle « , poursuit Alaoui Mrani.

« Avec ce registre national plus qu’indulgent qui recense comme artisan des h’laykia, tout le monde va vouloir s’improviser artisan, et on va se retrouver avec des gens qui n’ont rien à voir avec notre métier ! »

« De plus, comment les artisans – dont la seule priorité est de survivre à la crise – vont-ils pouvoir cotiser 135 DH par mois à la CNSS, alors qu’ils ne réalisent aucune recette ? », s’interroge ce commerçant.

Selon lui, un soutien financier aux artisans aurait été préférable, en attendant le retour en masse des visiteurs étrangers qui constituent la seule véritable solution à leur marasme économique.

Ce sont là les premiers avis que nous avons pu recueillir au sujet de cette nouvelle initiative encore méconnue. Ce n’est donc qu’avec le temps que l’on pourra évaluer  l’ampleur de l’accueil qui lui sera réservé, à l’aune du nombre réel d’inscriptions.

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