Secret bancaire vs prérogatives de l’avocat : la justice a tranché
Une banque condamnée à indemniser des avocats empêchés d’accéder à des données bancaires. Le mandat de l’avocat est tiré de la loi et n’exige aucun écrit du client. Un dossier où s’affrontent secret professionnel et prérogatives des robes noires.
Secret bancaire vs prérogatives de l’avocat : la justice a tranché
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Abdelali El Hourri
Le 25 janvier 2022 à 11h05
Modifié 25 janvier 2022 à 12h44Une banque condamnée à indemniser des avocats empêchés d’accéder à des données bancaires. Le mandat de l’avocat est tiré de la loi et n’exige aucun écrit du client. Un dossier où s’affrontent secret professionnel et prérogatives des robes noires.
Secret bancaire ou mandat légal de l’avocat. Rendu récemment, un important jugement confronte ces deux principes, et penche en faveur du second. Résultat : une banque a été condamnée à indemniser deux avocats auxquels elle avait interdit l’accès à des données bancaires.
Cette affaire inédite a été jugée le 24...
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