Gouverner par communiqué : mutisme du gouvernement et recours judiciaire en vue
Fermeture des frontières, pass vaccinal... ces mesures, pourtant lourdes, ont fait l'objet de simples annonces dans les médias. Si le gouvernement est fondé à agir par communiqué (article 3 du décret-loi), il est appelé à y mettre le minimum de formes. Sujet d'un recours en préparation, cette question atterrira bientôt devant la Justice.
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Abdelali El Hourri
Le 19 janvier 2022 à 18h27
Modifié 19 janvier 2022 à 18h49Fermeture des frontières, pass vaccinal... ces mesures, pourtant lourdes, ont fait l'objet de simples annonces dans les médias. Si le gouvernement est fondé à agir par communiqué (article 3 du décret-loi), il est appelé à y mettre le minimum de formes. Sujet d'un recours en préparation, cette question atterrira bientôt devant la Justice.
Que valent les restrictions sanitaires instaurées par simples annonces médiatiques ? Objet de railleries dans les milieux juridiques, cette question pourrait être à l’origine d’un croustillant litige. Des avocats préparent un recours contre le chef du gouvernement, critiqué sur l’absence de formalisme accompagnant l’instauration de certaines mesures. Un formalisme qui...
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