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Blanchiment d’argent : plus de 85 MDH saisis et confisqués en 2020

Coopération interinstitutionnelle, traitement dynamique des affaires en cours, élaboration d'un guide sur le suivi, la saisie, le gel et la confiscation de l'argent suspect... Voici les efforts fournis, en 2020, par la présidence du ministère public, pour se conformer aux recommandations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Blanchiment d’argent : plus de 85 MDH saisis et confisqués en 2020

Le 14 décembre 2021 à 10h37

Modifié 14 décembre 2021 à 10h37

Coopération interinstitutionnelle, traitement dynamique des affaires en cours, élaboration d'un guide sur le suivi, la saisie, le gel et la confiscation de l'argent suspect... Voici les efforts fournis, en 2020, par la présidence du ministère public, pour se conformer aux recommandations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Dans son rapport annuel 2020, la présidence du ministère public livre un bilan sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en soulignant les efforts fournis pour appliquer les recommandations d’organisations internationales en la matière.

En effet, c’est en application des recommandations du GAFI (Groupe d’action financière) que le ministère public a renforcé sa coopération inter-institutionnelle, notamment avec l’Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF), devenue en 2021 l’ANRF (Autorité nationale des renseignements financiers, conformément aux dispositions de la loi 12.18).

Le nombre d’affaires en hausse en 2020

Dans ce sens, et pour bénéficier de la base de données de l’UTRF, 28 demandes d’information lui ont été adressées par les parquets du Royaume en 2020, dans le cadre d’enquêtes relatives à des infractions initiales (trafic de drogue, d’êtres humains, corruption, etc.).

Selon le rapport annuel de la présidence du ministère public, 71 dossiers suspects en matière de blanchiment d’argent ont été transmis au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat en 2020.

Il convient de noter que, conformément à un décret publié au Bulletin officiel du 20 septembre 2021, la compétence judiciaire en matière d’infractions de blanchiment de capitaux a été étendue à trois autres juridictions, à savoir les tribunaux de première instance de Casablanca, Marrakech et Fès.

Toujours dans le cadre de l’application des recommandations internationales, la présidence du ministère public annonce, via son rapport, que des efforts ont été fournis afin de dynamiser le traitement des affaires pendantes en matière de blanchiment d’argent.

Dans ce sens, les enquêtes qui étaient en suspens entre 2011 et 2017 ont été clôturées. La présidence du ministère public compte encore 6 affaires datant de 2017, 26 datant de 2018, et 178 de 2019. À noter que “le nombre d’affaires toujours en cours d’instruction a augmenté en 2020, compte tenu de l’augmentation des affaires enregistrées”.

En effet, le rapport indique qu’elles sont passées de 59 en 2018 à 229 en 2019, pour atteindre 231 en 2020.

Source : présidence du ministère public – rapport annuel 2020

Blanchiment d’argent : plus de 85 MDH saisis et confisqués en 2020

En matière de gel, saisie et confiscation des biens dans le cadre des affaires de blanchiment d’argent, la présidence du ministère public indique que des mesures ont été prises pour appliquer les recommandations du GAFIMOAN (Groupe d’action financière – Moyen-Orient et Afrique du Nord).

Ces mesures ont permis de confisquer, dans le cadre des infractions initiales, plus de 16 MDH, ainsi que 150 voitures, entre autres biens de valeurs.

Concernant les affaires de blanchiment d’argent, le ministère public indique que près de 5 MDH ont été saisis, ainsi que 20 voitures, 89 biens immobiliers et 2 MDH dans les comptes bancaires. En plus de la confiscation de près de 2 MDH, 31 voitures, 1 yacht et pas moins de 76 MDH dans les comptes bancaires.

La présidence du ministère public indique également dans son rapport qu’un guide a été élaboré sur les techniques d’enquête et d’investigation en matière de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et du suivi, ainsi que de la saisie de l’argent suspect.

L’élaboration de ce guide s’inscrit dans le cadre des recommandations du GAFI, notamment pour « éviter que des remarques négatives soient émises de la part de l’organisation internationale dans le rapport d’évaluation mutuelle du Maroc, surtout durant la phase de suivi renforcé de 2020 ».

Ledit guide, qui est en cours d’impression, sera distribué aux ministères publics et autres départements concernés. Il contient une description détaillée des techniques et procédures à suivre dans le cadre de la saisie, le gel et la confiscation de l’argent. Il a pour but d’améliorer les compétences des magistrats dans ce sens.

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