Cette mission s’est penchée sur les marchés passés de gré à gré ou de manière expresse depuis le début de la pandémie. Elle note dans son rapport plusieurs infractions à la loi ou aux règles de la concurrence saine. Voici ses principales conclusions.
Cette mission s’est penchée sur les marchés passés de gré à gré ou de manière expresse depuis le début de la pandémie. Elle note dans son rapport plusieurs infractions à la loi ou aux règles de la concurrence saine. Voici ses principales conclusions.
La mission a démarré le 30 septembre 2020, après le grand bruit occasionné par la procédure d’urgence de passation des marchés publics relative au département de la santé. Une décision prise par décret (du 17 mars 2020) dès le début de la pandémie pour permettre au ministère d’être plus efficace...
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