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Litige familial : Rita Zniber relancée en cassation après deux revers judiciaires

Décédé en 2016, Brahim Zniber avait laissé derrière lui un empire de l'agro-alimentaire et un ambigu contentieux familial. Récit.

Litige familial : Rita Zniber relancée en cassation après deux revers judiciaires

Le 21 mars 2021 à 16h28

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Décédé en 2016, Brahim Zniber avait laissé derrière lui un empire de l'agro-alimentaire et un ambigu contentieux familial. Récit.

Un litige familial à grands enjeux financiers, est relancé par une décision de la plus haute juridiction du Royaume. Dans un arrêt rendu fin février, la Cour de cassation a rebattu les cartes dans le conflit opposant Rita Zniber, PDG de Diana Holding, à quatre héritiers de son défunt mari Brahim.

En toile de fond, des reconnaissances de dettes signées, quelques mois avant son décès, par feu Brahim Zniber au profit de la dirigeante du groupe. On évoque un montant avoisinant les 15 millions de dirhams répartis en deux temps. Les quatre héritiers, tous issus d’un premier mariage, contestent la signature du père, d’où la procédure en inscription de faux.

Les requérants avaient eu gain de cause en première instance (31/7/2019) et en appel (le 2/12/2019). Le 25 février 2021, la Cour de cassation a décidé d’annuler la décision précédente. Tout en renvoyant le dossier pour un nouvel examen devant la Cour d’appel de Rabat.

Ce revirement réinitialise une bataille menée depuis trois ans dans la discrétion des juridictions rbaties. Aux origines du litige, une injonction de paiement (TPI de Rabat) obtenue en mai 2018 par Rita Zniber. Sa demande était alors basée sur deux reconnaissances de dette, signées successivement en juillet 2014 et août 2015 par son défunt mari. Une affaire de distribution de dividendes retardée…

Inscription de faux et expertise

Les reconnaissances de dettes ont été faites sous seing privé, des documents appuyés une année plus tard par une attestation du signataire auprès des autorités. Ce qui n’empêchera pas les quatre ayants droit, dont un ancien administrateur de Diana Holding, de faire opposition à l’injonction tout en déposant une inscription de faux contre les reconnaissances.

En filigrane, il s’agit d’attirer une dizaine de millions de dirhams dans le périmètre de répartition de l’important patrimoine légué par le défunt et dont une partie, surtout immobilière, fait l’objet de saisies. Une opération bloquée, entre autres, par ce litige.

Au TPI de Rabat, un dossier « civil » est ouvert en juin 2018. Civil, oui, mais pour authentifier les signatures, le tribunal ordonnera une expertise qui sera dévolue à un laboratoire de criminalistique relevant de la Gendarmerie royale.

Cette mission sera confrontée à un premier obstacle : Les documents sélectionnés pour établir une comparaison n’étaient que de simples photographies. Le tribunal émettra alors une deuxième décision, permettant aux services de la gendarmerie de se déplacer à Meknès où ils accéderont originaux soumis à l’examen.

Les conclusions de l’expertise iront dans le sens des quatre héritiers. Lesquels obtiendront l’annulation de l’injonction de payer. Ce jugement est prononcé le 31 juillet 2019. Il sera confirmé par la Cour d’appel qui émettra son arrêt le 2 décembre 2019. Les deux juridictions ont tour à tour entériné les résultats de l’expertise qui établi un faux. Qu’est-ce qui justifierait donc la récente décision de la Cour de cassation ?

Des pistes pour expliquer le revirement

De l’arrêt, on ne connaît que le prononcé. Les attendus, eux, n’ont pas encore été dévoilés. Les parties sont en attente d’une copie de la décision. Les motivations des sages nous orienteront plus ou moins sur la suite du dossier. Puisées dans les éléments de défense de Rita Zniber, certaines pistes pourraient, entre autres, expliquer un tel rebondissement devant une juridiction qui examine le droit, et non les faits.

Le premier élément tient à l’organe chargé de l’expertise, contesté par la défenderesse. Pour celle-ci, le tribunal aurait du recourir aux experts inscrits au tableau des experts judiciaires, une obligation légale tirée de l’article 17 de loi 45.00. « Lorsqu’elle désigne un expert judiciaire, la juridiction se limite au tableau des experts de sa circonscription. »

Une dérogation est possible lorsque le tableau « ne comprend pas d’expert dans la discipline requise »,  sauf qu’à l’époque du procès, « deux spécialistes » y étaient inscrits selon la défense. La dérogation est également conditionnée par le serment que l’expert doit prêter devant le juge qui le désigne. Une procédure qui n’a pas été observée par le tribunal, poursuit la défense, indiquant que la Cour de cassation a déjà cassé des arrêts pour le même motif (dossier n°1229/3/2/2011).

Sur le fond, la défense reproche à l’expertise d’avoir établi une comparaison des signatures en se basant sur des documents de natures différentes et qui n’ont pas été émis la même année que celles attaquées en faux. Ici, la méthode est attaquée sur l’absence « d’analyse chronologique » sur la transformation de la signature. L’expertise aurait également éludé l’âge du signataire (95 ans à l’époque de la signature) et son état de santé (blessure l’épaule droite etc.), selon la même partie. Des facteurs pourtant susceptibles d’informer sur la transformation que connaît la signature  La défense avait d’ailleurs réclamé une contre-expertise qui n’a pas trouvé écho auprès du tribunal.

Enfin, la défense de Rita Zniber estime que l’inscription de faux s’est concentrée sur les documents sous seing privé, tout en occultant l’aveu du signataire attestant de leur authenticité. Or, cette attestation légalisée par un agent de l’Etat a sa force probante, estime la défense. La Cour d’appel avait rejeté cet argument, faisant application d’un article du Dahir des obligations et des contrats, selon lequel l’aveu ne fait pas foi « lorsqu’il énonce un fait dont le contraire est démontré par des preuves irrécusables ».

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