Sahara: la réunion du Conseil de la paix et de la sécurité de l'UA, un “non-événement”

Les faits:

Le CPS de l'Union africaine se veut une sorte de conseil de sécurité du continent. Pendant de nombreuses années, il avait été instrumentalisé par l'Algérie qui l'a utilisé pour porter des coups au Maroc. En 2018, le CPS a été dessaisi de l'affaire du Sahara par le sommet de Nouakchott, à travers la décision 693 qui a consacré l'exclusivité de l'ONU en tant que cadre de recherche de solution. Pour ce qui concerne l'Union africaine, ce sommet avait décidé que l'affaire du Sahara ne relève que du mécanisme de la troïka (présidents sortant, actuel et futur de l'UA ainsi que le président de la Commission).

La décision 693 peut être consultée ici (page 11 et suivantes). Voici le passage concernant le mécanisme de la troïka:

[Le sommet] DÉCIDE d’établir un mécanisme africain comprenant la Troïka de l'UA, à savoir les Présidents sortant, en exercice et entrant de l’UA, ainsi que le Président de la Commission, pour apporter un soutien efficace aux efforts conduits par les Nations unies, et ce en encourageant les parties à faire preuve de flexibilité, en mobilisant un appui aussi large que possible aux efforts que mènent les Nations unies et en réfléchissant, en étroite consultation avec les Nations unies, sur le contenu du compromis souhaité.
Ce mécanisme fera régulièrement rapport sur l'exécution de son mandat à la Conférence de l'Union et, en tant que de besoin, au Conseil de paix et
de sécurité au niveau des chefs d'État et de Gouvernement. La Conférence DÉCIDE que la question du Sahara occidental ne sera abordée que dans ce cadre et à ce niveau (...)

Le 9 mars s'est tenue une réunion du CPS, par visioconférence, à l'invitation du Kénya, son président pour le mois de mars. Le Maroc a décliné l'invitation, estimant à juste titre, que cette réunion est illégale puisqu'elle viole la décision 693 du sommet de Nouakchott.

La réunion du 9 mars n'a pas été une réussite. Plusieurs voix, majoritaires, se sont élevées pour dénoncer l'inclusion de l'affaire du Sahara à l'ordre du jour. La Commission a adopté la même position. Le 19 mars, soit 10 jours après la tenue de la réunion, un communiqué est publié au nom du CPS suite à cette réunion. A notre connaissance, ce communiqué ne reflète pas la réalité des échanges pendant la réunion du 9 mars et après cette réunion. De surcroît, le Kénya a clairement fait alliance avec l'Algérie et l'Afrique du sud pour soulever dans ce cadre inapproprié, une question qui ne relève que de la troïka. De la part du Kénya, il s'agit d'une attitude inamicale à l'égard du Maroc.

En tout état de cause, voici quelques passages de ce communiqué; illégal et sans valeur juridique; qui n'a pas été adopté au cours de la réunion et qui a été diffusé par le président sortant Ismail Chergui:

"Le Conseil de paix et de sécurité,

"1. Note avec une profonde préoccupation la reprise de la confrontation militaire entre le Royaume du Maroc et la République Sahraouie, en violation des accords de cessez-le-feu, notamment l'Accord Militaire numéro 1 ; et note également avec inquiétude les répercussions préoccupantes de ce conflit sur la stabilité de la région et sur l'état de la paix et de la sécurité sur le continent ;

"2. Se déclare préoccupé par l'impasse persistante dans laquelle se trouve le processus politique engagé sous les auspices des Nations unies dans le but de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental ;

"3. Souligne l'urgente nécessité de redoubler d'efforts pour faciliter un règlement définitif du conflit, conformément aux dispositions pertinentes de l'Acte constitutif de l'UA, notamment l'Article 4 (e) sur le règlement pacifique des conflits entre les États membres et l'Article 4 (f) sur l'interdiction du recours à la force ou à la menace de recours à la force entre les États membres de l'Union ;

"4. Décide:

"(I) Que la Troïka de l'UA devrait revitaliser d'urgence son engagement avec le Maroc et la République arabe sahraouie démocratique en vue de trouver pacifiquement une solution permanente à la crise ;

"(II) Que le Conseil de paix et de sécurité s'acquitte de son mandat sur le conflit du Sahara occidental, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole et aux décisions pertinentes de la Conférence, en examinant la situation au Sahara occidental le cas échéant, au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, y compris en recevant des informations de la Troïka de l'UA;
"(III) De demander au Royaume du Maroc et à la République arabe sahraouie démocratique de cesser immédiatement les hostilités et d'engager le dialogue, de créer un environnement propice à des pourparlers directs et francs, sans aucune condition préalable et conformément à l'Article 4 de l'Acte constitutif de l'UA et aux dispositions pertinentes du Protocole relatif au CPS ;

"(IV) De demander également à la Commission de l'UA de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour la réouverture du Bureau de l'UA à Laayoune, au Sahara occidental, afin de permettre à l'UA de réactiver son rôle dans la recherche d'une solution politique à ce conflit de longue date ;

"(V) D’entreprendre une mission de terrain dans la région, dès que possible, afin de faire le suivi, sur place, de la situation ;

"(...) etc., etc."

La position du Maroc, exprimée par Nasser Bourita

"Le Maroc ne se sent ni concerné ni intéressé par le communiqué qui a sanctionné la réunion du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union Africaine (UA), tenue le 9 mars 2021 sur la question du Sahara marocain", a déclaré, vendredi à Rabat, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Il s’agit d’un «non-événement» pour le Maroc, qui continue à travailler au sein de l’UA dans le cadre de la décision 693 de l’Union, a précisé M. Bourita, lors d’un point de presse à l’issue d’entretiens avec son homologue guinéen, Ibrahim Khalil Kaba.

«Ce communiqué est le fruit de manœuvres et d’irrégularités qui ont entaché la procédure d’adoption», a souligné M. Bourita, qui a rappelé dans ce contexte que la réunion du CPS a eu lieu le 9 mars, alors que le document est sorti le 19 du mois.

«Pendant tous ces 10 jours, la majorité du Conseil avait rejeté par écrit ses conclusions. Il se peut que de force ou de fait accompli, le texte a été modifié», a-t-il dit.

Cette réunion du CPS a été déjà entachée de plusieurs irrégularités et suscite beaucoup d’interrogations sur son contexte, ses visées et ses arrière-pensées, a-t-il noté, soulignant que les débats ont montré que l’Afrique a une position claire, qui est celle de soutenir les efforts des Nations Unies pour trouver une solution à la question du Sahara marocain.

Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a saisi cette occasion pour rappeler que le dossier du Sahara marocain est soumis aux Nations-Unies, et que la Troïka est la seule habilitée à suivre la question du Sahara.

M. Bourita n’a pas manqué de souligner la satisfaction du Maroc que la majorité des Etats membres du CPS, ainsi que la Commission de l’UA soient restés fidèles à la légalité et à la légitimité, en défendant lors du Sommet du CPS du 9 mars la validité et la pertinence de la décision 693 de l’Union, en tant que seul cadre de l’UA pour suivre la question du Sahara marocain.

La solution doit refléter la position nationale des deux tiers des pays africains qui ne reconnaissent pas l’entité fantoche autoproclamée par les séparatistes du polisario, a dit le ministre, rappelant que la plupart des pays africains soutiennent la marocanité du Sahara. « Donc pour nous c’est un non-événement », a martelé M. Bourita.