Publié ce lundi 25 janvier, et intitulé "Taxer la consommation d’énergie au service du développement durable : Opportunités de réforme de la fiscalité et des subventions énergétiques dans certaines économies émergentes et en développement", ce rapport examine l’imposition de l’énergie dans 15 économies en développement et émergentes en Asie, en Amérique latine et Caraïbes, et en Afrique, notamment au Maroc.

Il en ressort que les recettes fiscales du Royaume pourraient nettement s’améliorer, si le pays procède à une réforme des prix du carbone. Pour ce faire, l'OCDE recommande deux principales mesures: la réduction des subventions énergétiques et la tarification du carbone. 

"Le Maroc n'applique pas une tarification explicite du carbone"

En effet, dans son rapport, l'OCDE relève que le Maroc "n’est pas doté d’une taxe carbone à proprement parler, ni d’un système d’échange de droits d’émission de CO2". Pourtant, entre 2007 et 2017, les émissions CO2 liées à l’énergie ont augmenté de 2,4% par an au total, et de 1% par habitant. Le charbon et d’autres combustibles fossiles solides, qui constituent la principale catégorie de combustibles fossiles utilisés au Maroc, ont généré 33,3% des émissions CO2 provenant de la consommation d’énergie en 2017, contre 30,7% en 2007.

Toutefois, le Maroc prélève des taxes sur l’énergie, notamment les droits d'accise sur le charbon et le coke de pétrole, le fioul, le gazole, l’essence, le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel, ainsi que les droits d'accise sur la consommation résidentielle, commerciale et publique d'électricité. "Il serait ainsi relativement simple, sur le plan administratif, de réformer la fiscalité du carbone" dans le pays, note le rapport.  

Pour ce faire, l'OCDE recommande de porter le taux effectif d'imposition du carbone (TEC), qui représente le prix total qui s'applique aux émissions de CO2 provenant de la consommation d'énergie, à 30 euros/tCO2. Ce jalon est une estimation basse des dommages climatiques causés par chaque tonne de CO2 émise.

Au Maroc, le charbon, le fioul, le kérosène, le GPL et le gaz naturel, principalement utilisés dans le secteur résidentiel et commercial, l'électricité et l’industrie, sont soumis aux TEC les plus faibles. Ces secteurs représentent respectivement 19,9%, 35,2% et 13,2% des émissions de CO2 du pays provenant de la consommation d'énergie. Le gazole et l’essence, les principaux combustibles utilisés dans le transport routier, sont quant à eux soumis aux TEC les plus élevés, le secteur routier étant à l’origine de 27,4% des émissions de CO2.

"Un TEC élevé encourage les consommateurs et les producteurs à utiliser des sources d'énergie plus propres ou à réduire leur consommation d'énergie, ce qui évite des émissions de CO2 et une pollution locale, tandis que les taxes et les enchères de permis d'émission augmentent les recettes", souligne l'organisation, notant qu'à l'issue de cette mesure, "les recettes fiscales du Royaume pourraient augmenter d’un montant équivalent à 0,6% du PIB". 

"Les subventions aux combustibles restent élevées au Maroc"

D'un autre côté, le rapport relève que les subventions aux combustibles au Royaume sont relativement élevées par rapport à la moyenne de l'OCDE, représentant 1% du PIB. Celles-ci pèsent sur les finances publiques du pays, et sont préjudiciables à l'environnement, puisqu'elles encouragent la consommation d'énergie. 

Dans ce sens, l'organisation recommande de baisser ces subventions, "qui ont tendance à profiter aux consommateurs plutôt aisés". "Une meilleure conception des taxes énergétiques pourrait procurer des recettes supplémentaires", mais celles-ci doivent être "accompagnées de mesures de soutien ciblés aux ménages modestes" souligne-t-elle. 

"Si le système de subventions à la consommation d'énergie est réformé au Maroc, le pays pourrait voir ses recettes fiscales progresser d’environ 1,1% du PIB". 

Ainsi, "le potentiel total de gains de recettes fiscales pour le Maroc grâce à la réforme des prix du carbone (TEC porté à 30 euro/tCO2 et baisse des subventions, NDLR), correspond à un montant équivalent à 1,7% du PIB", d'après la même source. 

"Un engagement à long terme à l’égard de la tarification du carbone et de l’élimination des subventions aux énergies fossiles peut inciter à investir dans des infrastructures en phase avec les objectifs d’économie bas carbone et de développement, et réduire les risques des actifs non reconduits et des emplois non reconduits. La tarification du carbone peut aussi aider à réduire le poids de l’économie informelle, qui nuit aux économies des pays en développement, puisqu’il est plus difficile d’échapper aux taxes sur l’énergie qu’aux impôts directs", conclut le document.

Notons que les quatorze autres pays étudiés par l'OCDE sont la Côte d’Ivoire, l’Égypte, le Ghana, le Kenya, le Nigéria et l’Ouganda en Afrique, les Philippines et le Sri Lanka en Asie, ainsi que le Costa Rica, la République dominicaine, l’Équateur, le Guatemala, la Jamaïque et l’Uruguay en Amérique latine et dans les Caraïbes. Aucun d’eux ne fait partie des gros émetteurs de carbone, mais tous ont manifesté un intérêt pour la réforme de la fiscalité et des subventions énergétiques en participant à la Coalition des ministres des finances pour l’action climatique ou à la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, ou en menant récemment des réformes.

Le Maroc s’est en effet engagé à mener des politiques de développement économique durable, pour remédier à sa vulnérabilité face au changement climatique, et accroitre sa production d’énergies renouvelables. Il s'est également fixé comme objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 17% d’ici 2030. Egalement, en janvier 2018, le chef du gouvernement s’est engagé à réformer les subventions publiques en faveur du GPL afin qu’elles soient uniquement réservées aux ménages pauvres et vulnérables. Mais la décision concrète n’est toujours pas approuvée.