Rendue publique le 17 juillet par la Banque d’Espagne, la décision de sanctionner BMCE Bank International avait été prise par ses gouverneurs le 30 septembre 2019. L’annonce a été faite sur le portail client de la Banque d’Espagne, détaillant les raisons de cette sanction.

Pour rappel, BMCE Bank International, dont les sièges sont à Londres et Paris, est une filiale de Bank Of Africa, créée en 2007 sous le nom de MediCapital Bank et spécialisée dans l’investissement, le financement et le développement du commerce extérieur liés aux opportunités africaines. Dans le registre des entités de la Banque d’Espagne, BMCE Bank International y est listée comme « institution de crédit opérant en Espagne sans y avoir d’établissement ».

Des infractions « sérieuses » et « très sérieuses » retenues contre la filiale

Vendredi 17 juillet, l’instance espagnole a officialisé une double peine à l'encontre de BMCE Bank International par le biais d’une amende de 600.000 € pour « non-respect de la gouvernance d'entreprise et de la politique de rémunération » ainsi qu’une autre amende de 300.000 € concernant des « lacunes constatées dans sa structure organisationnelle, dans ses mécanismes de contrôle interne ou dans ses procédures administratives et comptables ».

Toutes les sanctions infligées par la Banque d’Espagne viennent en réponse à la violation de deux articles de la loi 10/2014, à savoir le 92.w et le 93.p concernant les « sérieuses » et « très sérieuses infractions ». Que disent ces derniers ?

Pour l’amende de 600.000 €, elle concerne l’article 92.w qui énonce : « Non-respect des critères d'aptitude applicables aux membres des organes de direction, aux directeurs généraux et aux postes similaires, et aux autres personnes occupant des postes clés pour l'exercice de l'activité de l'établissement de crédit, lorsque la Banque d’Espagne considère que ces exigences ne sont pas remplies et avoir été rectifiées suite à la transmission de l'exigence correspondante. Également, le non-respect des autres règles de gouvernement d'entreprise et politique de rémunération prévues au chapitre V du titre I, lorsque ce non-respect est considéré comme particulièrement significatif au regard de l'importance des règles spécifiques violées ou de la situation économique et financière de l'institution».

La sanction de 300.000 € infligée à BMCE Bank International vient en raison de la violation de l’article 93.p qui énonce : « Que l'établissement de crédit, ou le groupe consolidé ou conglomérat financier auquel il appartient, constate des carences dans sa structure organisationnelle, dans ses mécanismes de contrôle interne ou dans ses procédures administratives et comptables, y compris celles relatives à la gestion et au contrôle des risques, et à condition que cela ne constitue pas une infraction très grave au regard des dispositions de l'article précédent ».

Plusieurs administrateurs sanctionnés

Outre les sanctions pécuniaires infligées à l’entreprise, de nombreux dirigeants et responsables ont eux aussi écopé de sanctions financières voire de peine de disqualification dans l’occupation de postes administratifs ou de direction d’établissements de crédit. Au total, plusieurs membres du conseil d’administration de BMCE Bank International se sont vu infliger 772.500 € d’amendes.

Elles concernent notamment Radi Mahmud Hamudeh qui opèrait en tant que dirigeant de BMCE Bank International à Madrid. Ce dernier a été sanctionné d’une amende de 300.000 € dans le cadre de l’article 92.w et d’une amende additionnelle de 150.000 € dans le cadre de l’article 93.p. Une sanction pécuniaire assortie d’une peine de « disqualification imposée pour occuper des postes administratifs ou de direction dans tout établissement de crédit ou secteur financier pour une durée de 2 ans », annonce la Banque d’Espagne.

L’instance a également infligé une amende, en leurs qualités de membre du Conseil d’Administration, à Mohammed Agoumi (72.000 euros au total), Azzeddine Guessous (66.000 euros), Brahim Benjelloun-Touimi (57.600 euros), Jerónimo Páez López (64.500 euros), Othman Benjelloun (44.400 euros), Mohamed Bennani (12.000 euros) et Mamoun Belghiti (6.000 euros).

Quant à la nature précise de la faute reprochée à la filiale de Bank of Africa, la Banque d’Espagne ne s’épanche pas sur les détails.

La réponse de Bank of Africa

Contactée sur ce sujet pour plus de détails, la BMCE Bank of Africa n’a pas donné suite à nos sollicitations, mais a publié un communiqué officiel ce lundi 20 juillet. Ce dernier explique que le conseil d’administration de BMCE Bank International (BBI) « a révoqué en juillet 2018 M. Radi Hamudeh, ancien Directeur Général, suite à des manquements et irrégularités qu’il a commis, notamment relatifs à sa propre rémunération, et dissimulés au Conseil d’Administration de BBI Madrid. Depuis lors, M. Mohammed Benchaib officie en tant qu’Administrateur Directeur Général de BBI Madrid et un plan fut élaboré et mis en œuvre permettant, aux termes de quelques mois seulement, de régulariser l’ensemble des manquements et irrégularités commis par l’ancien Directeur Général et relevés par la Banque d’Espagne ».

Bank of Africa rassure : « Ces manquements et irrégularités n’ont à aucun moment porté préjudice aux intérêts de la clientèle de BBI Madrid ni mis en question la situation financière ou la solvabilité de cette filiale. Ils ne mettent en cause ni l’honnêteté ni la moralité des Administrateurs de cette filiale dont la majorité d’entre eux - hormis les Administrateurs Indépendants - ne perçoivent aucune indemnité au titre de cette responsabilité ».

Le communiqué poursuit également en déplorant, « en dépit du fait que le Conseil d’Administration de BBI Madrid et ses membres ont été trompés par l’ancien Directeur Général, la Banque d'Espagne a publié vendredi 17 juillet 2020 les sanctions pécuniaires, uniques sanctions du reste, imposées à BBI Madrid ainsi qu’aux membres de son Conseil d’Administration, actuels ou qui avaient exercé le mandat d’Administrateur dans le passé ». Laissant supposer que les sanctions pécuniaires infligées au groupe sont définitives comme l'indique le communiqué de la Banque d'Espagne qui martèle en fin de page: "ces sanctions constituent une décision administrative définitive".