Location-gérance de la Samir : Les détails d'une offre venue d’Azerbaïdjan

La Samir est dans le viseur d’une grande société d’investissement azerbaidjanaise. Son représentant marocain a soumis, début juin, une « manifestation d’intérêt » auprès de Abderrafii Bouhamria,  juge-commissaire chargé de la liquidation du raffineur.

La démarche ne tend pas à la cession, mais à « la location-gérance » de la raffinerie, apprend-on de source sûre. Appelée aussi gérance libre ou gestion locative, ce mécanisme est une option nouvellement envisagée par le tribunal pour le redémarrage de la Samir. Il permet à une société d’exploiter l’outil de production moyennant une redevance locative versée à l’entreprise.

Pour l’heure, la démarche azerbaidjanaise est à l’étude. Les acteurs du dossier l’ont examinée lors d’une réunion mardi 30 juin au tribunal de commerce de Casablanca. Le juge-commissaire a renvoyé le dossier au 14 juillet pour « production des documents ». Le temps, pour les contrôleurs, (Douane, BCP et salariés) de formuler leurs observations.

Selon nos sources, les contrôleurs comptent formuler leurs « réserves » quant au contenu de l’offre. Tout en manifestant son intérêt, le candidat a soumis une liste d’exigences dont certaines jugées « léonines » par certaines parties, même si le groupe se dit ouvert à toute "contre-proposition". 

Ainsi, le groupe propose une location sur 20 ans tout en demandant « le droit exclusif de rupture du contrat ». Il réclame par ailleurs que le prix de location soit défini « en pourcentage sur le gain net » et que le premier paiement n’intervienne que 3 ans après la conclusion de l’accord, motivant cette condition par « les grands investissements nécessaires au redémarrage de la raffinerie ».

D’ailleurs, le candidat exige que les sommes investies par le groupe « soient inclues dans le coût éventuel de la cession ». En effet, dans sa proposition, il est question d’inclure dans le contrat la possibilité de solliciter l’acquisition de l’ensemble des actifs de la Samir au bout de 10 ans. L’investisseur réclame aussi un droit de « priorité » sur l’achat du raffineur, mis en vente depuis début 2017.

C’est à cette même année que remonte la première évaluation judiciaire des actifs de la Samir, valorisés à plus de 21 MMDH. Depuis, d’autres expertises ont été menées. La seule dont Médias24 a pris connaissance est celle révisant, en 2019, la valeur des parts de la Samir dans la société Salam Gaz à 1,7 MMDH au lieu de 327 MDH en 2017. L’investisseur azerbaidjanais voudrait que le prix de cession, le cas échéant, soit redéfini par « des experts indépendants » co-désignés par le groupe et le tribunal.  

Cette offre de location gérance porte sur la raffinerie, et non uniquement sur les bacs de stockage de la Samir. Cette partie de l’outil industriel a fait l’objet d’une demande de location formulée par l’Etat marocain, et validée par le juge-commissaire.

Néanmoins, au moment où nous rédigions ces lignes, le contrat de location n’avait toujours pas été conclu entre le syndic judiciaire (représentant de la Samir) et l’Office National des hydrocarbures et des mines (représentant de l’Etat). Un projet de contrat a été élaboré mais les parties sont toujours en attente d’une version finale.

Pour rappel, la location des bacs de stockage par l’Etat sera résiliée de droit en cas de cession ou de gérance libre (location-gérance) de la Samir.

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