TPME: BAM fixe les modalités de refinancement des crédits bancaires (circulaire)

La Direction des opérations monétaires et de change à Bank Al-Maghrib a diffusé, ce 11 février, auprès des banques une lettre circulaire fixant les modalités de refinancement des crédits bancaires accordés dans le cadre du programme intégré d’appui et de financement des entreprises.

Bank Al-Maghrib met en place, sur une période de 3 ans, une ligne de refinancement des crédits de ce programme, qui bénéficient de la garantie du Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat géré par la Caisse centrale de garantie.  

Il s’agit des garanties "Intelak", pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone urbaine; "Intelak El Mousstatmir Al Qaraoui" pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone rurale; ainsi que "Tayssir" et "Istitmar"pour les PME exportatrices.

Bank Al-Maghrib précise que son refinancement est alloué trimestriellement, pour une durée d’un an, selon un calendrier fixé dans les annexes de la circulaire.

Le refinancement de la banque  centrale est accordé sous forme d’opérations de prêts garantis. Le taux de refinancement est fixé à 1,25%.

Les banques mobilisent en faveur de Bank Al-Maghrib, en garantie du refinancement accordé, les effets représentatifs des créances objet de ce financement. Les actifs présentés en garantie font l’objet d’une décote de 5%.

A la date de règlement, Bank Al-Maghrib crédite les Comptes centraux de règlement des contreparties bénéficiaires des montants de refinancements qui leur sont accordés. A l’échéance, la banque centrale débite ces comptes des montants accordés, majorés des intérêts y afférents.

Les banques bénéficiaires de ce programme doivent communiquer à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre, l’état des encours des crédits éligibles à ce programme, arrêté à la fin du trimestre.

Lancé à l’initiative du Roi Mohammed VI, le programme intégré d'appui et de financement des entreprises a connu l’adhésion de toutes les banques commerciales dont la nouvelle offre sera greffée sur celle conçue par la CCG.

Il s’appuie sur le Fonds de soutien à l’entrepreneuriat créé dans le cadre de la loi de Finances 2020 et doté initialement de 6 milliards de DH sur 3 ans (3 MMDH apportés par les banques et autant par l’Etat), avant que le Fonds Hassan II ne soit mis à contribution avec 2 milliards de DH supplémentaires, en faveur du monde rural.