Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret, le premier fixant les attributions et l'organisation du ministère de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau, et le second portant application des dispositions de l’article 40 de la loi relative à l’artiste et aux métiers artistiques.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.