Les 2 textes sur le domaine maritime n'ont pas été retirés du vote au parlement

Le Maroc n'a pas suspendu le vote des deux projets de loi relatives à l'extension du domaine maritime marocain, dément une source autorisée marocaine contactée par Médias24.

Les 2 textes sur le domaine maritime n'ont pas été retirés du vote au parlement

Le 23 décembre 2019 à 18h55

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Le Maroc n'a pas suspendu le vote des deux projets de loi relatives à l'extension du domaine maritime marocain, dément une source autorisée marocaine contactée par Médias24.

Des médias canariens avaient annoncé ce lundi matin 23 décembre 2019, que le Maroc a retiré les deux projets de loi du programme des votes prévus le même jour à la Chambre des représentants prévus en séance plénière.

Les deux projets de loi avaient été adoptés en commission parlementaire le lundi précédent, 16 décembre 2019. Il s'agit d'abord du projet de loi 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1-73-211 du 26 moharram 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales. Le second (projet n°38-17) agira sur la loi "instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines", datée de 1981. De la sorte et comme l'a résumé le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, les précédents textes fixant la limite à Tarfaya, seront mis à jour et les côtes marocaines s'étendront bien de "Tanger à Lagouira et de Saïdia à Tanger".

L'Espagne avait haussé le ton contre le Maroc face à cette extension "sans négociation préalable avec l'Espagne". En réalité, le Maroc n'avait jamais fermé la porte au dialogue sur ce sujet, car ce dialogue coule de source entre pays voisins confrontés à des contraintes de limites d'eaux territoriales qui se chevauchent par endroits.

Pour une raison mystérieuse, le gouvernement canarien a annoncé ce lundi matin que la Chambre des représentants marocaine a décidé de suspendre le vote prévu aujourd'hui précisant que ce gouvernement se félicite de cette décision. La même source en a déduit que le Maroc a décidé de geler son projet d'extension du domaine maritime.

Une source autorisée du ministère marocain des Affaires étrangères, jointe par Médias24, dément cette information canarienne ainsi que l'interprétation qui l'accompagne. "Le vote n'a jamais été programmé pour ce lundi", ajoute notre source. Le vote aura lieu dans une séance consacrée à cette question et non pas noyée dans une longue liste de conventions internationales. Le ministre sera présent et prononcera une allocution. Les deux projets de loi sont dans le pipe, conclut notre source.

Vérification faite, le programme de la journée du lundi publié sur le site du parlement marocain; ainsi que celui adressé aux organes de presse vendredi 20 décembre 2019, ne prévoyait pas le vote de ces deux projets de loi. Le fac similé ci-dessous en témoigne.

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