Adoption de nouvelles mesures pour la signalisation routière
Dans le cadre de l'amélioration et du renforcement du système juridique relatif à la signalisation routière au Maroc, un arrêté conjoint du ministre de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'Intérieur vient d'être publié au B.O. du 21 novembre 2019.
Cet arrêté modifie et complète l’arrêté conjoint n°2805.14 du 1er août 2014 relatif à la signalisation routière.
Ainsi, certains signaux ont été ajoutés et des changements au niveau des exigences techniques de certains signaux existants ont été introduits avec le changement de la couleur des panneaux du bleu foncé au noir, pour améliorer le contraste, en particulier la nuit, à l'instar d’autres pays en Europe et au Maghreb.
L'arrêté publie également la nomenclature des signaux routiers réglementaires (p. 2214) et promulgue l’instruction générale de la signalisation routière. Cette instruction fixe les modalités d'installation et de mise en place de la signalisation routière. Ses dispositions s'imposent désormais dans les conditions qu'elles édictent à tous ceux qui sont habilités à mettre en place la signalisation routière sur les voies ouvertes à la circulation publique, selon les dispositions réglementaires en vigueur.
La mise en place de toute signalisation routière sur les voies ouvertes à la circulation publique doit se faire désormais conformément à cette instruction.
Les dispositions de l’instruction générale de la signalisation routière seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place.
Cette instruction se compose de 8 parties qui traient les différents types de signalisation routière et se répartie en 137 articles. Elle sera diffusée à tous les responsables de la gestion des routes afin de mettre en œuvre ses dispositions qui traitent des aspects suivants:
- des dispositions générales sur la signalisation routière;
- la signalisation de danger;
- les intersections et régimes de priorité;
- la signalisation de prescription;
- la signalisation d’indication;
- les signaux lumineux;
- les marques sur chaussées;
- la signalisation temporaire.
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