Après 10 ans à la tête de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), Abdelmoula Abdelmoumni est relevé de ses fonctions.

Le conseil d’administration qu’il préside a été dissous suite à une décision conjointe du ministère de l’Economie et des Finances et celui du travail et de l’insertion professionnelle en date du 4 octobre 2019.

Pour information, la MGPAP est administrée par un conseil d’administration constitué de 33 membres élus par bulletins secrets à l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont élus pour 6 ans, et sont renouvelés par tiers tous les deux ans.

Abdelmoula Abdelmoumni a été reconduit à son poste de président du conseil d’administration pour deux années supplémentaires en août dernier.

Un communiqué du ministère du Travail a été publié, ce mercredi 9 octobre, afin d’informer l’ensemble des adhérents, les membres du conseil d’administration, les délégués, les fonctionnaires, et l’ensemble des partenaires de la mutuelle de cette décision qui vient en application des dispositions de l’article 26 du Dahir 1.57.187 portant statut de la mutualité.

Quatre administrateurs provisoires sont désignés

Cet article dispose: "le ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales et le ministre des Finances peuvent, en cas d'irrégularité grave constatée dans le fonctionnement d'une société mutualiste, confier, par arrêté conjoint motivé, les pouvoirs dévolus au conseil d'administration, à un ou plusieurs administrateurs provisoires qui doivent provoquer de nouvelles élections dans un délai de trois mois".

Le communiqué va dans le même sens et explique que la décision des deux ministres de révoquer le conseil d’administration est motivée par "l’ampleur des infractions constatées tant sur le plan juridique ou de gestion qui ont entaché la prestation de la mutuelle, ainsi que ce qui en a résulté comme dommages aux droits et intérêts des adhérents".

De ce fait, "les pouvoirs dévolus au conseil d’administration de la MGPAP ont été confiés à quatre administrateurs provisoires qui devront, chacun dans son domaine d’expertise, organiser de nouvelles élections dans un délai de trois mois, veiller au fonctionnement normal de la mutuelle jusqu’à l’installation des nouveaux organes dirigeants tout en veillant à la continuité des prestations servies aux adhérents", peut-on lire sur le communiqué.

Des infractions à la pelle ? 

La communication du ministère du Travail a été suivie, peu après, par un communiqué du bureau national des cadres et employés de la mutuelle générale relevant de la Confédération Démocratique du Travail (CDT). Dans ce communiqué, le bureau syndical se réjouit de la décision des ministres des Finances et du Travail.

"Le bureau national confédéral félicite le départ du tyran et salue toutes celles et tous ceux qui ont résisté à ses comportements maladifs et enfantins, appelle à l'unité et à faire bloc pour récupérer les droits et les acquis", peut-ont lire sur un communiqué des plus virulents. 

Que reproche-t-on aux dirigeants sortants de la mutuelle ? Une source ministérielle explique à médias24 que cette mutuelle a fait l'objet de plusieurs audits menés par le ministère du Travail et par l'ACAPS qui ont conclu à l’existence de graves infractions :

- Recours abusif à la justice, mépris des décisions judiciaires, aggravation des montants jugés, accumulation des astreintes et accroissement des frais d'avocat et de conseil juridique.

- De graves dépassements constatés dans la gestion de la caisse complémentaire aux décès (CCD) créée par la mutuelle.

- Aménagement des infrastructures de la mutuelle sans obtention préalable des autorisations des autorités compétentes.

- Versement d’indemnités illégales aux membres de l’assemblée générale d’une manière détournée et frauduleuse.

- Versement aux membres du conseil d’administration de montants non dus au titre d’indemnités et de dépenses exagérées.

- Le statut illégal du trésorier par intérim de la mutuelle générale.

- Des violations graves et abus enregistrés dans la gestion des ressources humaines.

- Passation d’un marché non conforme à une société d’assurances, ce qui impactera les finances de la mutuelle (120 MDH).

- Permission accordée à autrui de détenir des données personnelles sensibles, relatives à un million et demi d’adhérents à la mutuelle.

- La création et la mise en fonction de nombreuses unités sanitaires de façon illégale et sans qu’elles ne soient soumises à une surveillance médicale.

- Organisation de centaines de caravanes médicales illégalement et sans respect des conditions de sécurité sanitaire.

- La persistance dans le gaspillage des fonds de la mutuelle lors des assemblées générales.