OPCI: Les premiers agréments ne seront délivrés qu'en 2020
En dépit d'un cadre réglementaire bouclé, les professionnels de l'industrie des OPCI informent qu'ils mettront encore du temps pour se conformer à ses exigences. Les premiers agréments d'OPCI ne sont donc attendus qu'en 2020.
Avec la publication de la circulaire de l’AMMC n°02/19 relative aux organismes de placement collectif immobilier au Bulletin Officiel, le cadre réglementaire des OPCI est enfin bouclé. Cela étant, les premiers OPCI ne verront le jour que courant 2020, selon des sources professionnelles.
En effet, le franchissement de cette étape réglementaire implique une nouvelle tâche à laquelle s’attèleront les professionnels de cette jeune industrie, celle de se conformer aux exigences apportées par cette circulaire : "Il y a encore beaucoup de travail à faire afin de répondre à ces nouvelles exigences réglementaires" indique une de nos sources.
Celle-ci indique que les premières demandes d’agréments d’OPCI ne seront déposées qu’au plus tôt fin 2019 ou début 2020. Le temps de traitement de ces demandes là dépendra de l’AMMC, mais les professionnels tablent sur un démarrage effectif de ces nouveaux organismes en 2020.
Pour rappel, la circulaire en question vient en complément de la circulaire n°02/18 relative aux sociétés de gestion d’OPCI; et fixe notamment les modalités d’agrément des OPCI, les conditions et modalités d’établissement et de modification de leurs documents d’information, leurs modalités d’endettement et les modalités d’information des investisseurs.
Elle fixe également les conditions de déroulement de la mission des évaluateurs immobiliers, les méthodes d'évaluation devant être adoptées ainsi que les modalités d'élaboration, de transmission et de mise à disposition du rapport d'évaluation.
D’une autre part, les premiers OPCI ne seront pas ouverts aux particuliers, mais plutôt exclusivement aux investisseurs institutionnels : "Il faudra compter des années avant de voir des OPCI ouverts aux particuliers", avance notre interlocuteur.
"Il faudra du temps pour que cette industrie se stabilise et jusque là, les OPCI seront uniquement destinés aux institutionnels, un peu comme ce qui s’est passé à l’étranger et notamment en France", ajoute notre source.
Un bémol puisque selon une étude menée auprès de personnes physiques autour du sujet, 80% des sondés, après avoir bien saisi le concept des OPCI, montrent des intentions d’investir dans ces véhicules là.
Mais en attendant, ce seront les assurances et les caisses de retraite, dont l’investissement actuel dans l’immobilier reste limité à 5% du total de leurs actifs contre une part de 95% dédiée aux actifs des marchés financiers, qui tireront profit de ces nouveaux véhicules d’investissement. Ceux-ci leur permettront de réduire leurs expositions sur les marchés financiers et à leur fluctuations.
Rappelons que le stock d’actifs immobiliers potentiels sur le marché des OPCI avoisine les 200 milliards de dirhams, avec un objectif affiché d’un ratio de transformation cible de 15% de l’assiette immobilière du Maroc en actifs immobiliers destinés aux OPCI.
Par ailleurs, et pour dynamiser le démarrage de ces organismes, la loi des Finances 2019 a introduit en matière d'IS un abattement de 60% sur les dividendes qui seront servis par ces organismes.
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