Attendue pour le 22 août, l’attribution du marché de gestion du Système Automatisé de Marquage Intégré en Douane (SAMID), plus connu par le marquage fiscal, n’a finalement été opérée que le vendredi 30 août.

Ce système permet à l’administration de contrôler la production et l’importation des boissons alcoolisées et non alcoolisées et du tabac manufacturé, soumis à la taxe intérieure de consommation (TIC). Il permet aussi de différencier visuellement des produits authentiques et légaux des produits contrefaits ou de contrebande.

Selon nos informations, le lundi 2 septembre tous les concurrents ayant participé au marché ont été notifiés. Sicpa, l'actuel gestionnaire du système depuis 2010, a remporté le marché face au britannique De La Rue et à l’indien Madras. Sicpa rempile donc pour cinq années supplémentaires.

La Douane a fait jouer la concurrence

La concurrence a été rude et tout s’est joué sur le prix proposé. Pour rappel, l’administration des douanes avait introduit dans l’appel à concurrence une obligation de baisse des prix qui s’est manifestée par la fixation d’un prix maximum, mentionné dans le cahier de charges, plus bas de 10% que les tarifs appliqués actuellement.

Ainsi, les opérateurs dont les produits sont soumis au marquage fiscal (fabricants ou importateurs de boissons et de tabac) étaient assurés d’une baisse de 10% au moins, mais la douane a œuvré pour que les concurrents fassent des propositions plus compétitives que le maximum fixé.

Plusieurs de nos sources nous assurent que le retard d’annonce de l’adjudicataire est dû à l’introduction par la douane d’une nouvelle étape dans l’appel à concurrence. Une fois les plis ouverts et les propositions prises en compte, l’administration a demandé aux opérateurs dont les offres ont été acceptées de faire une nouvelle proposition financière plus avantageuse, poussant ainsi la concurrence entre les entreprises à son paroxysme.

Les opérateurs pouvaient faire un effort supplémentaire et baisser les prix ou alors confirmer l’offre déposée initialement.

Un coup de maître de la part de la douane. Car grâce à cela elle a pu obtenir une baisse significative du tarif du marquage fiscal par rapport aux prix pratiqués actuellement.

Sicpa qui a remporté le marché proposera désormais son service à un tarif dont la baisse varie entre 20% et 50% selon les produits par rapport aux prix pratiqués actuellement (2014-2019).

Si l’on prend en compte les tarifs appliqués entre 2010 et 2014, cette baisse est de 34% à 65%.

Voici les nouveaux tarifs hors taxes :

(Calcul Médias24)

Plus de 100 MDH d'économie annuelle pour les opérateurs de tabacs

Ces tarifs ne seront officiels qu’après la signature de la convention entre Sicpa et l’ADII, attendue selon nos informations pour les prochains jours.

En attendant, sur la base des prix proposés par Sicpa, l’économie pour les industriels et importateurs concernés par le marquage fiscal est conséquente.

C’est une économie annuelle d’au moins 17 MDH pour les producteurs/importateurs de bières par exemple. Elle est de plus de 130 MDH pour les opérateurs de tabacs.

Tous secteurs confondus, l’économie globale est estimée à plus de 170 MDH par an. Avec cette révision des prix, Sicpa réaliserait selon nos calculs un chiffre d’affaires annuel moyen de près de 254 MDH.

Des vignettes produites localement

Il faut rappeler qu’en plus de l’exigence de la baisse des prix, l’administration des douanes a introduit dans le cahier de charges d’autres points tout aussi importants.

D’abord, le futur prestataire, Sicpa en l’occurrence, doit créer de la valeur ajoutée au Maroc. Il lui est donc demandé la mise en place d’une usine au Maroc pour la production des marques fiscales. 

Le cahier des charges exige aussi de faire du Maroc un hub pour l’Afrique. Il est également demandé de Sicpa d’installer un centre d’excellence pour développer les solutions futures. 

En résumé, la douane demande une baisse des prix et une hausse des investissements et de la valeur ajoutée locale. 

Nous avions justement interpellé dans un précédent article l’administration de la douane à ce sujet et sur la raison pour laquelle Sicpa ne l’a pas fait pendant les 10 dernières années où elle avait le marché avec des prix plus élevés.

« Il est bien sûr possible de concilier la baisse des prix avec les exigences de valeur ajoutée locale car nous sommes sur un secteur industriel. Dans l’apprentissage, nous avons compris que la traçabilité est un nouveau métier en émergence. Le futur prestataire peut capitaliser sur ces investissements pour une diversification vers de nouveaux secteurs, de nouveaux marchés… à condition d'utiliser des solutions différentes de celle implémentée pour le compte de la Douane », nous a-t-on expliqué. 

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