Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret, le premier est relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées.

Le deuxième texte modifie le décret relatif à la création de primes sur les travaux spéciaux et la qualification au profit de certains fonctionnaires de la Météorologie nationale.

Le troisième décret fixe les modalités pour bénéficier de l'autorisation de tournage pour son propre compte relative à la production audiovisuelle destinée au service de la presse électronique.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.