Ynna Holding vs Fives FCB: à la Cour de cassation, le litige sera tranché par toutes les Chambres réunies
Ce dossier vient d’être transmis à toutes les Chambres réunies de la plus haute juridiction du Royaume. Un arrêt de principe est attendu pour 2019.
Ynna Holding vs Fives FCB: à la Cour de cassation, le litige sera tranché par toutes les Chambres réunies
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter -
Offrir cet article à un proche
Cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les abonnés de Médias24. Ils peuvent offrir un article par semaine à des non-abonnés.Vous possédez déjà un abonnement ?
Se connecter
A.E.H.
Le 1 février 2019 à 8h05
Modifié 11 avril 2021 à 2h51Ce dossier vient d’être transmis à toutes les Chambres réunies de la plus haute juridiction du Royaume. Un arrêt de principe est attendu pour 2019.
Rebondissement dans l’affaire Ynna Holding et Fives FCB. Devant la Cour de cassation depuis 2015, ce dossier vient d’être transmis à toutes les Chambres réunies de la plus haute juridiction du Royaume.
Le renvoi a été effectué le 29 janvier 2019. Le litige avait d’abord été traité par une...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Partager :
-
Offrir cet article à un proche
Cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les abonnés de Médias24. Ils peuvent offrir un article par semaine à des non-abonnés.Vous possédez déjà un abonnement ?
Se connecter
A.E.H.
Le 1 février 2019 à 8h05
Modifié 11 avril 2021 à 2h51