Le rapport annuel de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), au titre de l’exercice 2017, fait état des alertes qui ont découlé du système de surveillance du marché boursier ainsi que des plaintes qui ont été déposées par les investisseur.

L’AMMC rappelle qu’elle procède à la surveillance des transactions boursières et ce, afin de détecter tout événement ou comportement pouvant constituer un délit boursier ou tout autre manquement à la réglementation en vigueur.

La surveillance consiste en un suivi en temps réel des données et des intervenants sur le marché boursier.

Ce suivi en ligne est complété des données collectées auprès des différents intervenants et croisé avec les informations diffusées par les émetteurs ou sur les sociétés cotées.

Ainsi, 122 titres ont été surveillés par l’AMMC en 2017, contre 126 une année auparavant. 

Périmètre de surveillance (2016-2017)

Le bilan de l’année 2017 fait état de 2.180 alertes émanant du système dont l’exploitation a permis de ressortir 20 cas pour des analyses plus approfondies, dont 16 concernaient des manipulations de cours. 

Nature des suspicions analysées en 2017

A l’issue de l’analyse approfondie des faits marquants détectés, 5 comportements suspicieux ont conduit à une proposition d’ouverture d’enquêtes. (Voir schéma ci-dessous)

Au final, au cours de l’année 2017, l’AMMC a ouvert 4 enquêtes relatives à des comportements susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché. 

Ces enquêtes portent toutes sur des comportements susceptibles d’être assimilés à des manipulations de cours. Dans le cadre de ses enquêtes, l’AMMC a conduit six auditions.

En face, l’AMMC a été sollicitée par des autorités étrangères homologues, dans le cadre des accords de coopération de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), pour leur apporter assistance dans la conduite de certaines enquêtes. 

L’assistance fournie par l’AMMC a également porté sur l’échange d’informations sur des intervenants et ce, pour les besoins de l’instruction de demandes d’agréments ou d’autorisations.

Sur le plan national, l’AMMC a traité 66 réquisitions émanant des autorités judiciaires du Royaume. 

Trois plaintes liées à la tenue de comptes en 2017

L’AMMC informe qu’au cours de l’année 2017, 3 plaintes émanant d’investisseurs particuliers ont été saisies, toutes liées à l’activité de tenue de comptes. Les plaintes ont été traitées dans un délai moyen de 39 jours.

Suite à ces plaintes, l’AMMC a poussé les teneurs de comptes concernés à apporter les correctifs nécessaires et, dans certains cas, à procéder aux ajustements de leurs systèmes d’information. Dans les trois cas, il y a eu résolution du différend en faveur de l’investisseur.