Ecomed, l’ancien gestionnaire délégué de la décharge de Mediouna (Casablanca) menace de poursuivre le Maroc devant le CIRDI et lui réclame 75 millions de dollars de dédommagement. Médias24 a publié l’information en exclusivité en présentant l’argumentaire d’Ecomed contenu dans son «avis d’intention» adressé au chef du gouvernement et à plusieurs ministères.

Dans cet avis, la société accuse la ville de Casablanca de rupture abusive de contrat et lui reproche plusieurs faits.

L’affaire prend une tournure de conflit après que les deux partenaires aient convenu d’une résiliation à l’amiable. Il est clair que le dossier n’a pas encore livré tous ses secrets. Médias24 a contacté la ville de Casablanca pour avoir sa version des faits.

Mohamed Haddadi, 3ème vice-président chargé de la propreté répond ci-dessous à plusieurs points évoqués par Ecomed, à commencer par «le non-respect des termes du contrat».

"Ecomed n'a jamais contesté les avenants signés chaque année pour prolonger la période transitoire"

«En effet, Ecomed était sous contrat avec la commune de Casablanca depuis 2008, avec une période transitoire de deux ans durant lesquels la commune n’a pas réussi à résoudre le problème de l’assiette foncière des 82 hectares», reconnaît l’élu qui a pris en charge ce dossier en 2016.

Et d'ajouter que «l’ancien conseil de la ville avait entamé l’acquisition d’une assiette foncière de 35 hectares à proximité du site actuel pour entamer le travail».

«Cela dit, depuis la conclusion du contrat, un avenant a été signé chaque année par le conseil de la ville et le prestataire pour prolonger la période transitoire d’une année supplémentaire, et à aucun moment Ecomed n’a fait de réclamation ou s’est plaint de problèmes», précise-t-il.

«Nous parlons d’une relation entre l’administration et une institution, quand un document est signé, on ne peut pas prétendre être forcé à le faire», explique Haddadi pour qui cet argument est avancé par Ecomed juste pour «justifier leur signature des avenants».

Au total, le conseil de la ville de Casablanca et Ecomed ont signé 7 avenants. «L’actuel bureau a eu un long débat sur le sujet et nous avons décidé que nous ne pouvions plus continuer sur le même chemin 15 ans encore à enfouir nos déchets sous terre», explique Haddadi. Pour rappel, Ecomed était sous contrat de 25 ans à compter de 2008. Il lui restait encore 15 années de gestion de la décharge.

«Dans l’intérêt des Casablancais et de la ville, nous devons mettre en place de nouvelles technologies pour la gestion de nos déchets, une vraie richesse qui doit être valorisée. La méthode de l’enfouissement des déchets ne peut plus être utilisée», avance notre interlocuteur.

La société n'a pas voulu construire le centre de tri sur le nouveau terrain ni régler le problème des lixiviats 

Concernant la mobilisation de 35 hectares de foncier, «l’actuel bureau a établi une nouvelle vision et a signé un protocole d’accord avec Ecomed. Ce protocole disait que nous allions mobiliser 7 hectares du nouveau site pour l’enfouissement des déchets comme solution provisoire le temps qu’Ecomed puisse construire le centre de tri. L’objectif final est de passer de l’enfouissement de 100% des déchets à des taux de 15% ou 20% maximum. Le reste doit être valorisé», explique Haddadi.

«Nous avons commencé à travailler, mais rapidement des divergences sont apparues entre nos techniciens et les leurs sur des points juridiques. Nous voulions construire un centre de tri avec certaines caractéristiques qui répondent aux exigences futures. Ce n’était pas leur cas», poursuit-il.

A ces frictions s'est ajouté un problème urgent à gérer: le lixiviat. C’est le liquide produit par les déchets sous l’effet de leur stockage. Les lixiviats ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel et doivent être collectés et traités.

«Ce sont des milliers de mètres cubes de liquide représentant un vrai danger pour les riverains, qu’Ecomed n’a pas voulu traiter que si nous avancions le financement», poursuit Haddadi.

Ce dernier ajoute: «face à l’urgence de la situation et à l’impossibilité d’avancer avec Ecomed, nous avons décidé de résilier le contrat à l’amiable en leur octroyant le droit de participer au prochain appel d’offres».

Ecomed réclame les bénéfices des 15 prochaines années et refuse de restituer la rémunération du tri qu'elle a encaissée

Les négociations avançaient bien jusqu’à ce qu’Ecomed exige un dédommagement que notre interlocuteur juge exorbitant. «Ecomed a demandé une somme qui inclut même les bénéfices attendus des 15 prochaines années», s’exclame Haddadi. Les négociations ont donc pris fin et le dossier a pris une tournure judiciaire, vu que la commune a saisi le tribunal administratif pour résilier le contrat et obtenu gain de cause.

Pour le vice-président de la commune de Casablanca, Ecomed "n’est pas blanc comme neige".

Il évoque quelques points comme celui relatif au centre de tri qui n’a jamais été mis en place par Ecomed, malgré la mobilisation du terrain de 35 hectares, et qui a fait l’objet d’une lettre de la Cour des comptes. Et pour cause, «Ecomed percevait 6 DH/tonne relatifs au tri des déchets alors que le centre n’existe pas», explique Haddadi. «Le précédent conseil a reçu une lettre de la Cour des comptes pour demander des explications sur ce point. C’est un montant de 50 millions de dirhams qu’Ecomed a refusé de restituer. L’actuel conseil a stoppé ces paiements».

Mohamed Haddadi reproche à l’ancien délégataire le non-respect de ce volet contractuel qui aurait pu régler une autre problématique, celle des chiffonniers. «Ecomed nous reproche d’avoir manqué à notre engagement d’assurer la sécurisation du site. C’est un sujet où l’on doit prendre en considération l’aspect social. Nous parlons de 800 personnes, par ricochet, ce sont 800 familles. Je ne peux les virer sans solutions. Nous attendions qu’Ecomed nous propose des solutions. S’il avait installé le centre de tri convenu dans le contrat, on aurait pu organiser cette filière en mettant en place des coopératives. Le problème aurait été résolu», avance-t-il.

En gros, chaque partie avance le non-respect de certains termes du contrat. Aujourd'hui, la ville de Casablanca a récupéré le site «par la force» et en a confié la gestion provisoirement à la société SOS-Ndd. «Cette société avec qui nous avons un contrat de 4 mois seulement a réduit son tarif de 3 DH la tonne par rapport à Ecomed», nous confie Haddadi. Alors qu’Ecomed percevait «36 DH/tonne, SOS-Ndd ne perçoit que 33 DH ».

Médias24 suivra cette affaire qui n'a pas encore livré tous ses secrets.