Création d’entreprise par voie électronique: La plateforme entame les derniers tests
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), chargé de la conception et de la gestion du projet, entamera dans les prochains jours le déploiement de la plateforme dans un environnement de pré-production.
Le 5 juin dernier, le parlement a adopté les projets de loi relatifs à la création d'entreprise par voie électronique. La charge du déploiement de ce chantier revient à l’OMPIC que Médias24 a contacté pour savoir où en est le projet.
>>Lire aussi: Création d’entreprise par voie électronique: le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement
«Le développement de la plateforme de création des entreprises est dans ses phases finales. Aujourd’hui, les tests du système en collaboration avec les différents organismes et administrations intervenant dans la création sont en bonne voie», nous explique Adil El Maliki, directeur général de l’OMPIC.
Selon notre interlocuteur, «les tests ont également été ouverts aux professionnels à travers des focus groups créés en partenariat avec l’Ordre des notaires, l’Ordre des experts-comptables, l’association des barreaux du Maroc et l’organisation professionnelle des comptables agréés du Maroc, en vue de recueillir leurs remarques et propositions».
L’OMPIC entamera dans «les prochains jours le déploiement de la plateforme dans un environnement de pré-production pour effectuer le tuning final en termes de performance et de paramétrage».
Objectif: création d'entreprise en un jour ouvrable
Pour rappel, après une période transitoire de 6 mois, les procédures s’effectueront uniquement par voie électronique et toutes les administrations intervenant aujourd’hui dans ces procédures continueront à offrir leurs services à travers la plateforme en question, d’une façon totalement dématérialisée. En d’autres termes, la voie classique sera complètement abandonnée.
Parmi les gains attendus de ce projet, la réduction des délais de création. «Les discussions avancent bien pour pouvoir définir, comme cible, un délai d’un jour ouvrable pour la création et mettre en place les mesures nécessaires pour permettre aussi bien la traçabilité des opérations que le dimensionnement des équipes en back-office de chaque intervenant», explique El Maliki.
Aucun frais supplémentaire pour le créateur
Pour respecter ce délai et éviter le manque de coordination entre les différentes administrations concernées par la création, Adil El Maliki assure qu’un «groupe de travail rassemblant toutes les administrations et organismes concernés par la création d'entreprises» a été mis en place. Son objectif : "la définition des processus qui seront mis en place dans le cadre de la plateforme; à savoir: modalités de dépôt des demandes de création et post création par voie électronique, mécanismes de traitement par les administrations, modalités d’échange entre les systèmes d’information et la plateforme».
En plus, un comité national de suivi et de coordination sera créé. Ce comité sera «chargé notamment de suivre l'opération de création d'entreprises par voie électronique, de coordonner les actions des différentes administrations et organismes concernés, d'évaluer le fonctionnement de la plateforme électronique et de formuler toute proposition tendant à améliorer les services rendus à travers la plateforme électronique et à perfectionner son fonctionnement», explique le DG de l’OMPIC.
Pour ce qui est des tarifs, El Maliki assure que «les procédures effectuées via la plateforme n’engendreront aucun frais supplémentaire pour le créateur».
>>Lire aussi: Création d’entreprise par voie électronique: L’OMPIC va centraliser le processus et prendre le relais des CRI
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