Au vu du rapport du secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, daté du 29 mars, on craignait le pire.

A la lecture du projet de résolution, on est en grande partie rassuré. La plupart des omissions contenues dans le rapport ont été finalement rattrapées, et une partie importante des déséquilibres du rapport Guterres a été corrigée.

Ainsi apparaît le draft rédigé sous la direction des Etats-Unis, penholder habituel de la résolution onusienne.

Ce draft, qui a circulé lundi 23 avril, sera soumis au vote du conseil de sécurité le mercredi 25 avril. Le projet de résolution a été en partie publié par l’AFP et, in extenso, par des sites spécialisés dans le suivi des activités du Conseil de sécurité, dont certains sont pro-polisario.

Le Maroc y obtient satisfaction, partiellement ou totalement, sur plusieurs points essentiels qui avaient été occultés par le rapport Guterres:

LIRE EGALEMENT. LE RAPPORT GUTERRES SUR LE SAHARA, DU BON ET DU MOINS BON POUR LE MAROC

-Sur la solution du conflit :

Le Conseil de sécurité, si la résolution est adoptée en l’état, évoquerait “une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui garantira l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements compatibles avec les principes et objectifs de la Charte des Nations unies

-Sur la responsabilité de l’Algérie et son implication dans le processus à venir :

Le conseil ne vas pas jusqu’à reprendre la demande marocaine d’implication algérienne à la table des négociations, mais “réitère son appel aux parties et aux États voisins à coopérer plus pleinement avec l'ONU et les uns avec les autres, et à renforcer leur participation pour sortir de l'impasse actuelle et progresser vers une solution politique“. Parties et Etats voisins sont placés ici sur un pied d’égalité dans la recherche d’une solution.

Si le projet de résolution est adopté en l’état, le conseil demanderait “aux États voisins d'accroître leur participation au processus de négociation et de remplir leur rôle spécial et essentiel de soutien au processus politique“.

-Sur la sécurité régionale:

“Une solution politique à ce différend de longue date et une coopération renforcée entre les États membres de l'Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel“.

-Sur la situation à Guergarat, dans la zone tampon et à l’Est du mur de sécurité :

Le conseil exprimerait “sa préoccupation face aux violations des accords existants et appelant les parties à respecter leurs obligations pertinentes et à s'abstenir de toute action susceptible de déstabiliser la situation ou de menacer le processus onusien, et reconnaissant la réponse mesurée du Maroc à cet égard“. La position marocaine est ainsi confortée d’une manière explicite. La menace de recourir à toutes les options a été prise au sérieux.

-Sur la proposition marocaine d’autonomie :

Le Conseil de sécurité prendrait “note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général et se félicitant des efforts sérieux et crédibles déployés par le Maroc pour faire avancer le processus vers une résolution“.

-Sur les prochaines étapes :

Le Conseil de sécurité encouragerait “dans ce contexte les parties à faire preuve d'une volonté politique plus forte pour trouver une solution, notamment en approfondissant leurs discussions sur les propositions des uns et des autres et en réaffirmant leurs efforts dans un esprit de réalisme et de compromis“.  Le conseil prendrait “acte des quatre cycles de négociations précédentes et reconnaissant qu’il est important que les parties s'engagent à poursuivre le processus de négociations sans conditions préalables et de bonne foi“. Le Conseil n’appelle pas à un cinquième cycle de négociations, ni à un processus de négociations directes. Il “reconnaît“ qu’un nouveau cycle est nécessaire.

-Sur les camps de réfugiés de Tindouf :

“Notant avec une profonde préoccupation les difficultés persistantes auxquelles sont confrontés les réfugiés sahraouis et leur dépendance vis-à-vis de l'aide humanitaire extérieure, et notant en outre le financement insuffisant pour ceux qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et le risque de réduction de l'aide alimentaire“.

“Réitérant sa demande d'examen de recensement des réfugiés dans les camps de Tindouf et soulignant les efforts déployés à cet égard“.

-Sur les droits de l’homme :

Le projet de résolution évoque “l'importance d'améliorer la situation des droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à travailler avec la communauté internationale pour élaborer et mettre en œuvre des mesures indépendantes et crédibles pour assurer le plein respect des droits de l'homme, en vertu du droit international“,

“Encourageant les parties à poursuivre leurs efforts respectifs pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d'expression et d'association“,

“Se félicitant à cet égard des mesures et initiatives prises récemment par le Maroc et du rôle joué par le Conseil national des droits de l'homme CNDH à Dakhla et à Laayoune et de l'interaction du Maroc avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies“.

Dans le rapport Guterres, les passages sur les droits de l’homme pointaient une responsabilité marocaine, évoquaient la liberté dans les camps de Tindouf et ne citaient même pas le CNDH.

Le Conseil de sécurité prolonge le mandat de la Minurso d’une année supplémentaire. Il soulignerait “la nécessité de progresser vers une solution politique réaliste, praticable et durable fondée sur le compromis“.

Réaffirmerait “la nécessité de respecter pleinement les accords militaires conclus avec la Minurso en ce qui concerne le cessez-le-feu et demande aux parties d'adhérer pleinement à ces accords“;

“Se déclare préoccupé par la présence du Front Polisario dans la bande tampon de Guerguerat et demande son retrait immédiat;

“Se déclare préoccupé par l'annonce par le Front Polisario du transfert prévu de fonctions administratives à Bir Lahlou et demande au Front Polisario de s'abstenir de toute action déstabilisatrice de ce type“;

“Reconnaît que les questions fondamentales liées au cessez-le-feu et aux accords connexes demeurent et encourage le Secrétaire général à inviter les parties à s'entretenir avec eux afin de mieux comprendre ces questions“;

“Préparer“ un cinquième cycle de négociations

Le conseil soulignerait “l'importance de l'engagement des parties à continuer à faire avancer le processus politique de préparation d'un cinquième cycle de négociations et rappelle qu'il a souscrit à la recommandation figurant dans le rapport du 14 avril 2008 (S / 2008/251) favorisant un esprit de compromis des parties, essentiel pour progresser dans les négociations, et encourage les pays voisins à apporter des contributions importantes à ce processus“;

“Invite les parties à reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts déployés depuis 2006 et des développements ultérieurs, en vue de parvenir à un accord politique juste, durable et mutuellement acceptable, une solution qui garantira l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements compatibles avec les principes et objectifs de la Charte des Nations unies, et notera le rôle et les responsabilités des parties à cet égard“.