Sahara. Cessez-le-feu dans la zone tampon: ce que dit exactement l'accord militaire numéro 1

Le cessez-le-feu est entré en vigueur le 6 septembre 1991. Trois jours auparavant, le 3 septembre 1991, le Roi Hassan II avait adressé une lettre au secrétaire général Perez de Cuellar demandant à l’ONU de “prendre les mesures appropriées pour chasser de la zone de Tifariti, les bandes armées“ du polisario qui venaient d’y faire une incursion.

Tifariti se trouve dans la zone qui a été conservée entre le mur de sécurité et la frontière algérienne.

Au moment de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, l’armée marocaine se trouvait de part et d’autre du mur. Ce mur n’a pas été érigé sans un nettoyage préalable de toute la région par les FAR.

Ni pour le Maroc, ni pour l’ONU, il n'a jamais été question de consacrer une division du territoire ou de légitimer la notion de "territoire libéré" en figeant une situation le 6 septembre 1991 puis à travers les accords militaires signés en 1997 et 1998. La ceinture de sécurité n’est pas une frontière. C’est un ouvrage de défense, au-delà duquel se trouve une zone inhabitée. L'ensemble du territoire reste marocain.

D’ailleurs, au moment où le référendum était d’actualité et en cours de préparation, il avait été convenu que les réfugiés recensés à Tindouf devaient se rendre à l'ouest du mur, dans les centres habités, pour participer à toute opération de vote. Jamais l’ONU n’a prévu de vote à l'est du mur.

Le no man’s land est donc une zone inhabitée et le respect du statu quo voudrait qu’elle le reste. Un cessez-le-feu fige une situation et instaure un statu quo.

L’accord militaire n°1 a été signé en décembre 1997 entre le polisario et la Minurso et en janvier 1998 entre les FAR et la Minurso. La Minurso gère un bureau de liaison à Tindouf et cinq centres de surveillance à l’est de la ceinture de défense.

Les cartes montrent bien que toute présence dans la zone de Guergarate est interdite. Le polisario prétend y faire la police et y circule ostensiblement.

La profondeur de cette zone est inférieure à 5 km. C'est une zone tampon où la présence est interdite.

Au-delà du principe même du statu quo, l'accord instaure 5 zones avec différentes limitations: une zone tampon de cinq kilomètres à l'est du mur, deux zones restreintes (25 kilomètres à l'est et 30 kilomètres à l'ouest du mur) et deux zones de restriction limitée au reste du territoire. 

Voici quelques points intéressants de l’accord militaire n°1 :

(…)

Art. 2-. L'objectif des activités militaires de la MINURSO est clair. En l'absence de confiance mutuelle, il incombe à la MINURSO de rassurer chaque partie sur le fait que l'autre partie ne change pas le statu quo, ni de se préparer et de se préparer à des opérations offensives. (…) Les deux parties peuvent avoir l'assurance qu'elles seront informées, ainsi que le Conseil de sécurité, si la MINURSO observe des activités qui pourraient entraîner des violations du cessez-le-feu. [NDLR : ce n’est souvent pas le cas].

Les activités de maintien de la paix du MINURSO permettent aux deux parties et à la population civile de se concentrer sur leurs activités quotidiennes sans risque imminent d'un nouveau conflit armé. Au niveau politique, le cessez-le-feu «achète du temps» pour la recherche en cours d'un règlement durable de la question du Sahara occidental.

Art. 13-. (…) Bande tampon: Cette zone est de 5 km de large à l’est et au sud du mur. Elle comprend également le mur proprement dit. Aucune entrée du personnel et de l'équipement FAR ou polisario, par voie terrestre ou aérienne. Pas de tir d'armes dans ou au-dessus de la zone. Ceci est interdit en tout temps et toute infraction est considérée comme une violation du cessez-le-feu.

Zones interdites: De 25 km de profondeur à l’est du mur et de 30 km à l’ouest du mur.

Pas de tir d'armes et / ou d'exercices d'entraînement militaire, à l'exception des activités d'entraînement physique du personnel non armé. Pas de renforts tactiques, pas de redéploiement ou de mouvement de troupes, quartier général / unités, magasins, équipement, munitions, armes, pas d'entrée d'avions militaires et pas d'amélioration des infrastructures de défense. Certaines exceptions s'appliquent et certaines activités sont autorisées après notification préalable ou approbation par la MINURSO. [Fin des extraits de l’accord militaire]

En résumé, l’accord permet la circulation mais pas l’implantation dans cette zone. En aucun cas, il ne peut s’agir de “territoires libérés“ ni d’une frontière.

Ce que le polisario a fait au cours des derniers mois et qui constitue une violation de ces accords :

1. Cherchant à faire de Bir Lahlou sa “capitale“, il y a reçu les “ambassadeurs“ de Cuba et de Namibie.

2. Il a empêché la Minurso d’effectuer ses patrouilles.

3. Le polisario annonce et met en place une politique d’implantation. Il déplace ses structures de Tindouf à Bir Lahlou. Il met à profit le cessez-le-feu pour changer le statu quo sachant que sans le cessez-le-feu, les FAR auraient immédiatement nettoyé cette zone.

4. Maintien de la présence illégale des éléments armés du polisario dans la zone tampon de Guergarate.

5. Présence d’éléments du polisario dans la zone de Mahbes, à proximité immédiate du mur, dans la zone interdite. Cela s’est passé jeudi dernier 29 mars 2018. Plusieurs éléments armés du polisario se sont introduits dans cette zone, à bord de véhicules militaires, et y ont dressé des tentes, creusé un fossé et érigé des constructions à l’aide de sacs de sables.

6. Le polisario s'apprête à transférer les locaux de certaines de ses structures administratives et militaires, des camps de Tindouf en Algérie, où ils ont toujours été établis depuis le début du différend en 1975, vers la zone située à l'Est du dispositif de sécurité au Sahara marocain, dont font partie les localités de Bir Lahlou et de Tifariti.

Au final, il y a une volonté de changer le statu quo et d’instaurer comme fait accompli une partition du territoire, ce qui constitue une violation des accords passés avec l’ONU.

Selon nos sources, le Maroc détient les preuves de toutes les déclarations qu’il a faites et ces preuves seront déclinées le moment opportun.