"Nous sommes des opérateurs économiques et la grève n'est pas bénéfique pour nous. Mais si nous en sommes arrivés là, c'est que les choses se sont significativement aggravées", s'est indigné Youssef Bounoual, président de l’UMAC, lors d'une rencontre organisée le 26 février dernier. L'union avait en effet organisé une grève le jour même, matérialisée par les fermetures de cabinets. Une grève qui a enregistré un taux de participation national de 88%.

L'UMAC proteste contre une circulaire dont les mesures sont, selon elle, trop pénalisantes pour la trésorerie et la rentabilité des intermédiaires d'assurances, avec un délai trop court entre l'encaissement et le reversement des primes aux assureurs. Globalement, l'union estime que les dispositions de cette circulaire ne s'adaptent pas à la réalité du terrain et aux diverses facilités que les intermédiaires d'assurances se voient enclins d'offrir aux assurés. Elle revendique également une renégociation des commissions avec les assureurs.

Dans un entretien accordé à LeBoursier, Afifa El Houari, Directrice du Contrôle des Assurances à l'ACAPS, livre la perspective de l'Autorité sur le bras de fer entre les deux parties.

LeBoursier: Quelle est la réponse de l'ACAPS aux revendications de l'UMAC concernant votre circulaire relative à l'encaissement et au reversement des primes?

Afifa El Houari: En premier lieu, il est utile de préciser que ces revendications ne sont pas partagées par l’ensemble de la profession vu que la circulaire est, selon les données dont nous disposons actuellement, appliquée dans de bonnes conditions.

Cette circulaire a été instaurée par la DAPS [Direction des assurances et de la prévoyance sociale du ministère de l'Economie et des Finances, prédécesseure de l'ACAPS, ndlr.]. Elle n’est pas venue pour introduire de nouvelles dispositions pénalisant la trésorerie des intermédiaires d’assurances. Les règles de reversement des primes encaissées étaient déjà prévues par le code des assurances et ses textes d’application.

Elle vise la formalisation des relations entre les entreprises et les intermédiaires d’assurances dans un cadre conventionnel portant notamment sur l’encaissement des primes et le paiement des sinistres

Ce cadre conventionnel doit préciser si l’intermédiaire d’assurances est habilité ou non par la compagnie d’assurances à encaisser les primes. Et si l’intermédiaire donne des facilités de paiement de sa propre initiative, la circulaire prévoit que la prime est considérée comme encaissée totalement et doit par conséquent être versée à l’entreprise dans le délai réglementaire.

Mais l’entrée en vigueur de cette circulaire, qui date de plus de 2 ans, n’est intervenue que plus de huit mois après sa publication, soit le 1er avril 2016, pour permettre aux différentes parties de s’organiser pour son application dans les meilleures conditions. En outre, les entreprises d’assurances ont mis en place des protocoles d’accord pour échelonner le paiement des soldes accumulés avant cette date.

-Pourquoi l'UMAC a-t-elle choisi de boycotter la plateforme Web'Inter? Pourquoi l'ACAPS l'a-t-elle instauré à la base?

-L’attitude de l’UMAC est incompréhensible pour nous.

En effet, à l’instar de différents projets que mène l’Autorité, le projet Web’Inter a été réalisé en privilégiant la concertation et la participation des parties concernées à savoir les intermédiaires d’assurances et les entreprises d’assurances et de réassurance.

Tout au long de la réalisation et de la mise en œuvre de ce projet, nous avons associé les représentants des intermédiaires d’assurances et tenu compte de certaines de leurs demandes, sachant que l’application Web’Inter leur est principalement destinée.

Et de fait, cette plateforme n’a d’autres objectifs que d’améliorer les services qui sont  destinés aux intermédiaires d’assurances et bureaux directs  en dématérialisant un ensemble de procédures administratives et d’opérations de déclaration.

-Les professionnels de l'UMAC réclament une revue de leurs commissions relatives à l'assurance automobile. Quel rôle l'ACAPS a-t-elle à jouer entre les intermédiaires et les compagnies d'assurance dans le cas d'éventuelles négociations entre les deux parties, pour augmenter ces commissions?

-L’Autorité et plus généralement les pouvoirs publics ne disposent plus de prérogatives en matière de commissionnement des intermédiaires d’assurances depuis la libéralisation des tarifs et des commissions en matière d’assurances et ce, depuis juillet 2006.

Cette question doit être discutée entre les entreprises d’assurances et les intermédiaires.

Ceci étant dit, l’Autorité soutiendra toute démarche ou initiative prônant le dialogue constructif.