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Fonds de cohésion sociale: plus de bénéficiaires, moins de recettes

Une forte augmentation du nombre des bénéficiaires, une hausse des dépenses et une baisse des recettes. La situation actuelle du Fonds d'appui à la cohésion sociale inquiète la Cour des comptes, le ministère des Finances et la primature. Le Fonds n'a-t-il pas besoin d'un pilotage politique, éventuellement au niveau de la primature? N'a-t-il pas besoin d'être pensé comme une politique globale, avec des anticipations et des ressources pérennes?

Fonds de cohésion sociale: plus de bénéficiaires, moins de recettes

Le 7 décembre 2017 à 12h42

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Une forte augmentation du nombre des bénéficiaires, une hausse des dépenses et une baisse des recettes. La situation actuelle du Fonds d'appui à la cohésion sociale inquiète la Cour des comptes, le ministère des Finances et la primature. Le Fonds n'a-t-il pas besoin d'un pilotage politique, éventuellement au niveau de la primature? N'a-t-il pas besoin d'être pensé comme une politique globale, avec des anticipations et des ressources pérennes?

Face à la baisse du niveau des recettes, et devant le non remplacement des recettes supprimées par de nouvelles lois de finances, le Fonds d'appui à la cohésion sociale "risquera de ne plus assurer à l'avenir le financement des dépenses croissantes." C'est le constat qui est dressé au niveau du gouvernement et particulièrement dans les milieux des Finances. 

Selon des sources informées, on constate "une fluctuation des recettes nettes réalisées par le Fonds d'appui à la cohésion sociale, qui sont passées de 2,2 MMDH en 2012 à 1,4 MDH en 2013 pour augmenter à 5,1 MMDH en 2015 et chuter à 3,2 MMDH en 2016 puis seulement 1,2 MMDH à fin octobre 2017".

Le montant total des recettes affectées au Fonds, depuis sa création en 2012 jusqu'à fin 2017, a cumulé 16,8 MMDH.

Les mêmes conclusions ont été contenues dans un rapport de la Cour des comptes, exposé le 28 novembre devant la commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants. Ce rapport précise, en effet, que "les recettes nettes du Fonds ne sont pas régulières". La cause, selon la Cour, est qu'une grande partie de ces recettes n’est pas stable.

Cette volatilité s'explique par le fait que certaines recettes ont été supprimées sans être remplacées par la suite. Il s'agit notamment du produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus qui n'est plus en vigueur depuis janvier 2015 et du produit de la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités à l'étranger instituées au titre de la loi de Finances 2014 (amnistie des changes).

"L'année 2017 a connu un niveau de recettes de 1,24 MMDH alors que les dépenses au titre de cette année se sont élevées à 2,82 MMDH, soit un gap de 1,58 MMDH qui ne pourra plus être financé sans disponible de trésorerie au niveau de ce fonds dont le montant est de 8 MMDH au 30 octobre 2017", alerte notre source. C'est le ministère des Finances qui est l'ordonnateur de ce Fonds.

Plus de 11 millions de bénéficiaires

Les difficultés du Fonds sont accentuées par "l'augmentation forte du nombre des bénéficiaires des programmes financés dans le cadre du Fonds". Pour la direction du Budget, c'est une "source de préoccupation", puisqu'elle pose le problème de la "disponibilité des ressources suffisantes pour couvrir la croissance des dépenses", selon nos sources.   

A titre d'exemple, les bénéficiaires dépassent les 11,46 millions en 2017, contre 7,8 millions en 2014 pour le programme RAMED et 77.455 femmes veuves bénéficiaires de l'aide directe contre 30.406 en 2015.

Depuis sa création, le Fonds a contribué d'un montant global de près de 9,5 milliards de DH pour financer les différents programmes sociaux. Les montants versés aux différents programmes sont passés de 1,86 MMDH en 2014 à 2,82 MMDH en 2017, soit une augmentation de 52%.

"Cette augmentation des dépenses très sensible tient pour l'essentiel à la croissance des dépenses couvrant les aides directes au profit des veuves en situation de précarité et à l'explosion des dépenses du Ramed", selon nos sources.

Sur l'ensemble des crédits débloqués, le programme Ramed occupe la première place avec un total de 4,9 MMDH, soit une part moyenne de 53%.

Le programme Tayssir (lutte contre l'abandon scolaire, scolarisation obligatoire) a quant à lui bénéficié d'une enveloppe globale de 2 MMDH, à raison de 500 MDH annuels sur la période 2014-2017.

Pour ce qui est de l'initiative royale "1 million de cartables", la somme de 1,217 MMDH a été débloquée, dont 250 MDH ont été versés au profit du Fonds de soutien à l'INDH.

Un montant de 261 MDH est allé au programme d'assistance aux personnes à besoins spécifique, dans le cadre d'une convention signé en 2015 entre le ministère de la Solidarité, le ministère des Finances et l'Entraide Nationale.  

Absence d'une stratégie intégrée


Dans son rapport, la Cour des comptes a indiqué que le Fonds d’appui à la cohésion sociale, qui a été créé en 2012, manque d’une stratégie intégrée pour la mise en œuvre des programmes de soutien social permettant de définir les objectifs à réaliser et les couches ciblées ainsi que les sources de financement sur la base desquelles il sera procédé à une programmation pluriannuelle pour affecter les recettes du fonds.

Ce rapport a été examiné le 30 novembre par le Conseil de gouvernement. Suite à cet examen, il a été décidé de créer une commission comptant tous les secteurs, particulièrement ceux concernés par ledit document sous la supervision du Chef du gouvernement. Une réunion était prévue cette semaine pour élaborer les réponses du gouvernement.

Intervenant lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur "le Fonds d’appui à la cohésion sociale", en présence du premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, le président de la 3è chambre à la Cour des comptes, Mohamed Hadhoudi, a souligné que la gestion du fonds est marquée par une diversité d’intervenants et de programmes financés par le fonds et ciblant différentes couches sociales à travers tout le territoire national, relevant l’absence d’une stratégie pour la mise en œuvre des programmes d’appui à la cohésion sociale depuis sa création, et d’une programmation complémentaire des recettes et des dépenses du fonds à moyen terme.

L'intervenant a également relevé l’absence d’une programmation coordonnée des recettes et des dépenses du Fonds sur la base, d’une part, des montants disponibles et des recettes prévisionnelles, et d’autre part, des besoins de financement pour chaque programme.

Le rapport de la Cour des comptes souligne également que malgré la création du Fonds en 2012, sa mise en œuvre effective n’a commencé qu’en 2014 au début de la remise des aides financières aux programmes sociaux, indiquant que tous ces programmes ont été lancés avant 2012, comme c'est le cas des programmes "Tayssir", "Un million de cartables" et le Régime d’assistance médicale.

Pour améliorer la gestion du Fonds de cohésion sociale et des programmes qu’il finance, la Cour des comptes recommande notamment l’élaboration d’une stratégie intégrée en matière d’appui social en partenariat avec tous les intervenants, en précisant les objectifs et les couches ciblés ainsi que les plans de financement, outre la mise en place d’un mécanisme de coordination, de suivi et d’évaluation.

Au final, le Fonds a été créé comme un compte d'affectation spéciale pour recevoir des fonds destinés à un programme social, puis deux, puis trois programmes etc... Il faut passer de la logique comptable d'un simple compte à celle d'une politique sociale bien pilotée.

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