Les ex parlementaires se regroupent en association

Un groupe composé d'ex-députés et conseillers vient de créer "l'Association des anciens Parlementaires". L'organisation non gouvernementale et à but non lucratif a réuni, mercredi 21 octobre, son assemblée constitutive.

"Cette organisation est ouverte à tous les anciens parlementaires, abstraction faite de leur appartenance partisane", indique son président, Mohamed Hanine, ex-député RNI. "Environ 1.200 ex parlementaires sont concernés, 1.000 députés et 200 conseillers", affirme-t-il.

Comme objectifs, l'association se fixe "la défense de la démocratie et des droits de l'homme", la mise "de l'expérience des anciens parlementaires au profit de l'intérêt général", "la défense des intérêts communs des membres" ou encore "la participation au débat public sur des sujets sociétaux" etc.  

"L'idée d'une association rassemblant d'anciens députés remonte au début septembre", précise son président, Mohamed Hanine (RNI). Pour ce dernier, il s'agissait de "combler un vide", sachant que dans des pays comme la France, le Canada ou les Etats-Unis, des entités similaires existent depuis les années soixante dix.

La création de l'association survient quelques jours après l'annonce, par la Caisse nationale de retraites et d'assurances, de la quasi-faillite du régime des retraites des députés. Les pensions ne sont plus versées aux concernés depuis le 1er octobre.

Malgré le timing de la création, M. Hanine assure "qu'elle n'a absolument aucun lien avec le problème des pensions. Nous considérons la crise que connaît le régime des pensions des parlementaires comme conjoncturelle et temporaire. Elle revêt un caractère technique, administratif et financier", affirme-t-il, alertant contre "les tentatives de politisation du dossier et la surenchère autour du sujet."

"Si, en tant qu'association, nous sommes sollicités sur la question, nous procéderons à des études et soumettrons nos propositions", tempère notre interlocuteur.  Mais quant à l'éventualité d'un recours collectif devant la justice, M. Hanine se montre catégorique sur "l'absence de qualité chez l'association".

En revanche, observe l'ex député, "la porte de la Justice est ouverte à tous ceux qui font valoir un préjudice. Les juridictions administratives sont compétentes pour statuer sur des actions déposées par des parlementaires contre le président de la Chambre des représentants, pour tout ce qui concerne ses décisions administratives."

Différentes versions circulent à propos des causes de la faillite de la caisse. L'explication la plus récurrente est celle de l'accroissement du nombre des députés retraités - donc bénéficiaires - et la baisse du nombre des députés cotisants.

M. Hanine présente une autre version des faits, tenant au non respect de la loi n°24.92 qui régit les pensions des parlementaires. "Cette loi rend obligatoire, au moins une fois tous les 4 ans, la tenue d'une commission mixte afin d'examiner les mécanismes de préservation des équilibres de la caisse. De même, elle dispose que les réserves de la caisses ne doivent pas être inférieures à 12 mois".