Les principaux dossiers de la Rentrée

Attentisme dans la formation du nouveau gouvernement, hirak d’Al Hoceima, lent démarrage du gouvernement, puis discussion et adoption du PLF 2017. Enfin, Ramadan puis vacance-s estivale-s.

L’année 2017 ne va réellement démarrer que cette semaine.

Voici les principaux dossiers qui devraient occuper le devant de l’actualité au cours des prochains mois :

-Le PLF 2018, un exercice difficile. Ce sera le premier budget réellement élaboré par ce gouvernement.

Le premier budget d’un nouveau gouvernement est toujours compliqué et la conjoncture n’arrange pas les choses. Chaque nouveau ministre a tendance à être boulimique et de nombreux arbitrages sont nécessaires. Entre les engagements déjà pris d’un côté, les programmes et stratégies déjà lancés de l’autre, il y a une hausse mécanique des charges alors que le déficit budgétaire est censé reculer.

Au chapitre recettes, les dons du Golfe vont certainement continuer à baisser. Peut-être vont-ils stagner par rapport à l’année précédente où ils avaient connu un fort recul: 7,2 MMDH contre 13 MMDH budgétisés.

Autre contrainte: le taux de croissance. Quelle que soit la pluviométrie, un taux de croissance tient aussi au moral des opérateurs économiques. Les seuls indicateurs disponibles, ceux des crédits d’investissement, trahissent une certaine morosité des milieux d’affaires.

-Un congrès pour le PJD…

La question d’un troisième mandat pour Benkirane est centrale et restera d’actualité jusqu’au congrès qui aura lieu les 9 et 10 décembre prochain.

Pour que Abdelilah Benkirane puisse être élu, il faut que l’article 16 des statuts soit amendé. Cet article stipule: “il est interdit d’aller au-delà de deux mandats successifs et complets“.

Ces statuts ne peuvent être amendés que par le congrès. Et pour cela, il faudra qu’une proposition d’amendement figure soit dans l’ordre du jour soit dans l’un des documents de travail qui peuvent être soumis par des congressistes.

L’élection d’un Saâdeddine El Otmani est également plausible, sous l’argument qu’il a été secrétaire général du parti par le passé, qu’il est président du conseil national et qu’en tant que chef du gouvernement, il a besoin de maîtriser ses troupes, en particulier dans les deux chambres.

Le troisième nom plausible est celui de Mostafa Ramid, actuel ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme.

Enfin, le dernier nom qui est cité est celui d'Idriss Azami Idrissi, maire de Fès, ancien ministre du budget et fidèle de la ligne Benkirane.

-…un congrès pour l’Istiqlal…

A priori, il aura lieu du 29 septembre au 1er octobre. A priori, Chabat a été lâché par ses derniers soutiens. Enfin, Nizar Baraka est le très probable successeur.

-... et un congrès pour le PAM.

La démission surprise d’Ilyas El Omari sera suivie par la convocation, dans les prochaines semaines, du conseil national du parti qui fixera la date du congrès. Le PAM a remporté 102 sièges aux législatives du 7 octobre dernier et il est de ce fait le second parti en nombre de sièges. Il préside également la Chambre des conseillers. A ce stade, tout pronostic de nom de successeur est hasardeux. Personne ne s’est réellement déclaré alors que même la date du congrès n’est pas fixée.

Le PAM est dirigé aujourd’hui par un SG par intérim, Habib Belkouch.

-Renouvellement d’une partie de l’élite politique?

La question se pose pour le PAM, le PJD, l’Istiqlal, mais aussi pour le Mouvement Populaire où il est possible que Hassad succède à Laensar. Pour le RNI, c’est déjà acté. Pour l’UC, une fusion avec les Indépendants est probable. Il reste le cas de l’USFP avec un épais point d’interrogation. On assiste à une certaine reconfiguration du champ politique.

-Al Hoceima.

Fin octobre, le hirak aura un an, coïncidant avec la mort tragique de Mohsine Fikri. La question qui se pose est celle de l’apaisement et de l’éventuelle grâce qui pourrait être accordée aux détenus. La prochaine échéance calendaire est le mois de novembre. Mais rien n’interdit au Roi Mohammed VI de gracier des détenus à tout moment.

Les projets du programme “Manarat Al Moutaouassit“ (Phare de la Méditerranée), sont maintenant relancés et certains ont avancé plus vite que prévu tandis que d’autres (route expresse Taza-Al Hoceima) ne rattraperont jamais leur retard.

Les leçons des événements seront-elles tirées? Et si oui, lesquelles?

-Cedeao: le prochain sommet à Lomé va confirmer officiellement l’acceptation de la demande marocaine d’adhésion. Les négociations techniques pourront alors commencer, dossier par dossier.

L’adhésion ne portera ses pleins effets économiques que dans quelques années. Elle ouvrira au Maroc un marché de 340 millions de consommateurs. Ce sera au moins une aubaine pour l’industrie marocaine, en particulier automobile.

Adhérer à la Cedeao signifie la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, ainsi qu’une union douanière et au final, un marché commun. Dans le pipe du possible, la monnaie unique.

En principe, le couple maroco-nigérian sera à la Cedeao ce que le couple franco-allemand a été à l’UE.

Pour le Maroc, il y a deux questions délicates:

*le risque de pression migratoire avec la libre circulation des personnes.

*l’instauration éventuelle d’une monnaie unique, perspective à long terme, car elle n’est pas envisagée avant une dizaine d’années au minimum.

-Décompensation: le gouvernement hésite.

Dans les déclarations et les prises de position, on sent bien les hésitations du gouvernement, malgré les affirmations d’El Otmani concernant la poursuite de la politique de décompensation. Ce sentiment est confirmé de sources gouvernementales.

Pour 2017, les subventions du gaz butane et du sucre seront en hausse de 30% selon les estimations les plus récentes, dépassant donc les 13 milliards de DH.

Le gouvernement envisage de créer un système unique centré autour d’une base de données regroupant les personnes (et familles) pauvres ou dans une situation précaire. Ce système permettrait de centraliser toutes les aides y compris le Ramed ou les allocations spécialement créées pour compenser la suppression des subventions.

-Flexibilité des changes.

Un jour, probablement un lundi, on apprendra par un communiqué de la Banque centrale et/ou du gouvernement, que la flexibilisation des changes a commencé. On connaîtra alors la largeur de la bande de fluctuation.

A ce stade, aucune indication n’est disponible sur une date éventuelle, ni même sur le maintien de cette décision de flexibilisation.

-Emploi et chômage des jeunes.

C’est l’indicateur le plus important à suivre. Le feu rouge du moment. Le chômage des jeunes, 40% dans certaines villes, est appelé à augmenter et il devient une bombe à retardement sociale.

-La rentrée scolaire.

Hassad a changé de méthode. Il veut travailler sur l’école, lieu de formation. Il y a chez lui davantage de pragmatisme que chez son prédécesseur. La généralisation de l’enseignement pour le début du primaire est désormais réalisée. Le défi consiste à améliorer la qualité, le niveau, l’efficacité du système.

-La Samir.

Le feuilleton judiciaire reprend en ce mois de septembre. Les offres qui sont en discussion se situent entre 25 et 30 milliards de DH. Mais aucun candidat n’a déposé de caution, un seul semble en mesure de le faire.

Quelle que soit l’issue, on ne s’empêchera pas de penser que l’absence de banque d’affaires pour assister le syndic s’est fait cruellement sentir.

Si la cession a lieu et si le repreneur paie, ce sera une bonne affaire pour les finances publiques qui récupèreront 12 à 15 milliards de DH dûs à la douane et qui pourraient être utilisés pour réduire les arriérés de paiement du Trésor.

-Qualification du Maroc à la Coupe du Monde Russie 2018.

Le Maroc est second de sa poule, à deux points de la Côte d’Ivoire.

Ce mardi 5 septembre, les Lions de l’Atlas affrontent le Mali à Bamako. Renard tient à gagner ce match.

Le 2 octobre, le Maroc recevra le Gabon à domicile et le 6 novembre, il jouera à Abidjan son dernier match, contre la Côte d’Ivoire.

Il est possible que la qualification ne se jouera que ce jour-là.

-Le 7 octobre 2017, une date historique.

Il s’agira de l’entrée en vigueur de l’indépendance du parquet.

Les procureurs du Roi ne seront plus subordonnés au ministre de la Justice. Le parquet passera officiellement sous l'autorité du Procureur général du Roi près la Cour de cassation.

Nommé en avril à ce poste, Mohammed Abdennabaoui prendra les commandes de ce corps historiquement rattaché au ministère. La loi (n°33-17) qui autorise cette passation et donc, espère-t-on,  l'indépendance du parquet a été adoptée début aout par le parlement.

Ce transfert de poste entraîne celui des pouvoirs. A l'instar de son prédécesseur, le nouveau chef du ministère public dictera et supervisera l'exécution de la politique pénale, tout en la communiquant aux procureurs généraux du Roi qui veilleront à son application.

Sur le terrain, M. Abdennabaoui sera également en mesure de dénoncer aux procureurs les infractions dont il a connaissance, et leur enjoindre d'engager ou de faire engager des poursuites. Sinon, il pourra saisir directement à ces fins la juridiction compétente. De larges compétences qui recouvreront par ailleurs le suivi des dossiers soumis aux tribunaux ainsi que le contrôle des actions publiques.

-Projet de code pénal: il est toujours en attente.

Il a été adopté le 9 juin 2016 en Conseil de gouvernement. Le ministère de la Justice avait auparavant retiré le projet de réforme controversé qu’il avait publié en 2015. Il l'a remplacé par une série de mesures consensuelles, sans sujets polémiques.

A la Chambre des Représentants, la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme se penchera sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le code pénal. Adopté en juin 2016 par le  conseil du gouvernement, le texte est depuis resté en attente.

Elaboré par le cabinet de Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice, le projet de loi sera probablement adopté sous le mandat de son successeur, Mohamed Aujjar. Ce dernier a-t-il introduit des retouches? Non, car il faudrait pour cela repasser devant le conseil de gouvernement. Mais s'il souhaite changer quelque chose, il introduira ses propres amendements en commission. Le 6 juillet 2017, devant les membres de la commission, le nouveau ministre avait d'ailleurs présenté la même mouture que celle initiée par son prédécesseur.

Criminalisation de l'enrichissement illicite, instauration des peines alternatives ou encadrement de l'avortement font office d'avancées majeures. Ambitieuses sur le papier, ces dispositions n'en posent pas moins des questions pratiques, qui devront être clarifiées par une autre loi: le code de procédure pénale dont le projet de modification est, lui aussi, en stand by.