Hakima El Haite restera-t-elle au gouvernement? Gardera-t-elle sa place de “championne du climat“ dans le cadre de la COP22?

La ministre chargée de l’Environnement a très mal défendu un dossier pourtant solide.

Selon nos sources, les autorités marocaines sont affectées par le buzz “négatif et injuste“ autour de cette affaire, qui éclipse les énormes efforts consentis  par le pays qui se prépare à accueillir le plus grand événement planétaire en matière de climat.

Une source de haut niveau a transmis à Médias24 une fiche qui fait le point sur la question de l’importation des déchets italiens et répond aux questions essentielles:

1-    Le produit importé n’est pas un déchet au sens classique du terme, mais un sous-produit de substitution au pétrole et au charbon

-Le combustible solide de substitution (RDF) ou combustible issu des déchets (selon le catalogue national des déchets), n’est pas un déchet. Il s’agit d’un combustible solide dérivé du tri des déchets ménagers ou industriels banals: non dangereux.

-Le RDF est constitué principalement de bois, papiers,  tissus, cartons, plastiques. 

-Le RDF est un produit traité, déshumidifié et mélangé dans des proportions lui permettant l’augmentation de son pouvoir calorifique pour atteindre une qualité pouvant faire l’objet d’échanges commerciaux entre les producteurs et les utilisateurs ;

-Le RDF est destiné à la valorisation énergétique dans des usines d’incinération ou de co-incinération, conformément aux exigences de classification et selon les termes de la norme NF-EN-15359 ;

-L’incinération des RDF est moins polluante que celle des combustibles fossiles et génère beaucoup moins d’émission de gaz à effet de serre;

-Le prix du RDF obéit à la loi du marché et est en fonction du coût du pétrole et de l'offre et de la demande.

-Le RDF a un bilan carbone neutre et donne droit à des certificats de crédit carbone.

-Le recyclage et l’utilisation des RDF permettent de réduire notre consommation énergétique, de baisser les émissions, de renforcer la compétitivité et de créer des emplois et des ressources nouvelles.

2-    Le mouvement transfrontalier des déchets banals (non dangereux) existe depuis des dizaines d’années 

Ces mouvements sont règlementés par la convention de Bâle, qui autorise le transfert des déchets banals et interdit le transfert des déchets dangereux des pays développés vers les pays en voie de développement.

Ce transfert est soumis à notification du ministère de l’Environnement du pays d’origine

Au Maroc

Entre 2011 et 2014,  il y a eu plus 1,8 million de tonnes de produits de recyclage importés dont principalement:

-1.710.550 de tonnes de ferraille

-149.350 tonnes de pneus déchiquetés

-10.400 de matière plastique

-Autres.

Dans le monde

-En 2015, près de 20 millions de tonnes de RDF ont été utilisés en Europe.

-En 2010, 10 millions de tonnes de RDF ont été utilisés par les cimentiers, ce qui représente un taux de substitution (TS) de 37% (39,3% en 2015 à cause de la crise),

-En Australie en 2013, Le TS a été de 72 %,

-En 2014, le TS en Allemagne a atteint 65 %

-L’objectif en Europe est d’arriver en 2020 à un tonnage moyen d’environ 33 millions de tonnes

3-    Pourquoi importer ce produit au Maroc

-Le Maroc importe plus de 96% de ses besoins énergétiques en matière essentiellement fossile;

-Le taux de substitution ne dépasse pas 12% en moyenne.

-Le recyclage et la valorisation énergétique des déchets fait partie des recommandations du GIEC en tant qu'instrument de lutte contre les émissions de CO2.

-Le Maroc ne dispose que de peu plateformes de tri et ne dispose pas encore d'installation de fabrication de RDF.

-Le Maroc s'engage dans une politique de gestion intégrée des déchets avec des objectifs de:

Ø  Recycler 20% à l'horizon 2020

Ø  Valoriser 30% sous forme de RDF à partir des refus de tri et des déchets industriels banals à l'horizon 2020

Ø  Valoriser énergétiquement les déchets organiques au niveau des grandes métropoles

Ø  autres

C'est pourquoi le gouvernement et les collectivités territoriales encouragent l'industrie du ciment à mettre à niveau ses installations d'incinération, afin de traiter les RDF conformément aux lois en vigueur et aux normes européennes.

4-    Le Maroc est dans un processus de création d'une économie circulaire basée sur le développement des filières de valorisation

Existence d’une forte volonté politique du gouvernement marocain de :

-Faire du secteur de la gestion des déchets un des leviers de développement durable, à travers la mise en place d’une stratégie visant entre autre la valorisation énergétique des déchets non dangereux, notamment industriels

-Développer une expertise et inciter l’industrie nationale à investir dans le secteur de valorisation matière et énergétique;

-De nombreuses filières ont déjà été mises en place ou sont en cours de mise en place avec les différents opérateurs et en partenariat avec le ministère du Commerce et de l’industrie

-De nombreux centres de tri sont en cours d’étude ou de construction dans de nombreuses grandes villes marocaines;

-Diminuer les émissions de gaz à effet de serre en relation avec les déchets conformément aux NDC du Maroc ;

Le Maroc a lancé la première coalition mondiale des déchets et prépare ses bonnes pratiques pour les exposer lors de la Cop 22

5-    Mise en place d’une procédure de contrôle et de suivi plus contraignante depuis 2014

-La procédure est enclenchée par le ministère de l’Environnement italien par une correspondance adressée au ministère de l’Environnement, transmettant le dossier de notification dont les pièces justificatives sont consignées dans la liste  ci-jointe (19 pièces).

-Le dossier est examiné au ministère chargé de l’Environnement et un consentement à l’importation est donné. 

-La cargaison avant son embarcation pour le Maroc fait l’objet d’une caractérisation pour déterminer sa composition exacte, sa nature et son procédé de fabrication et son lieu d’origine par l’expéditeur.

-A l’arrivée de  la cargaison au port national, elle est soumise au contrôle des services douaniers d’usage, pour vérifier sa conformité aux informations consignées dans la notification et au document de mouvement du bateau.

-La cargaison est alors transférée pour le stockage et un échantillonnage est effectué sur plusieurs lots de la cargaison en présence des agents de la police de l’environnement du ministère.

-Un échantillon représentatif est transmis pour analyse à un laboratoire européen accrédité, hors pays d’origine de la cargaison. 

-Les résultats de ces analyses permettent de vérifier la conformité des combustibles solides de récupération importés avec ceux déclarés dans le dossier de notification. En cas de non conformité, la procédure est suspendue et la marchandise  est réexpédiée par la cimenterie.

-Si les analyses sont conformes et confirment la caractérisation du combustible solide de récupération, un test d’incinération est alors entamé pour vérifier et contrôler le respect des  émissions atmosphériques de la cimenterie en exploitation, par rapport aux normes des émissions en vigueur. Cette vérification est réalisée en présence de la police de l’environnement, du laboratoire national de l’environnement, du service de l’air du ministère de l’Environnement et du laboratoire public d’essais et d’études (LPEE), mandaté par la cimenterie.

-la cimenterie dispose d’installations  équipées d’analyseurs instantanés des gaz pour lui assurer un suivi continu des émissions lors de l’incinération.

-L’autorisation d’incinération n’est délivrée que si les analyses sont conformes.

-En cas de non conformité, le cimentier retourne la cargaison au fournisseur.