Cour des comptes: les partis politiques marocains restent des PME de taille modeste

Le rapport, disponible sur le site de la Cour, rappelle que "chacune des lois de finances de 2013 et de 2014 a prévu une enveloppe budgétaire de 80 millions de DH au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leur congrès national ordinaire".

Le même rapport relève par ailleurs un certain nombre d’observations et de recommandations. Celles-ci ont trait, notamment, à la certification des comptes annuels des partis, leurs ressources, ainsi que leurs dépenses.

A ce titre, il a été "constaté que certains partis n’ont pas présenté de justifications suffisantes par rapport à certaines observations relatives au contenu des comptes produits, à la certification des comptes et au respect des principes comptables et à la sincérité des recettes et des dépenses réalisées", indique un communiqué de la Cour.

Une comptabilité qui laisse à désirer

Les observations relatives à la tenue de la comptabilité des partis politiques concernent une dizaine de points. En voilà quelques-uns :

- Certains partis politiques n’ont pas restitué 3 MDH au Trésor, ni ne les ont inscrits au niveau du compte du passif.

- La comptabilité du MP ne prend pas en compte les opérations comptables réalisées par les structures locales.

- Certaines dépenses du PAM se rapportant aux exercices 2012 et 2013 n’ont été comptabilisées qu’en 2014 et ce en infraction au principe de la spécialisation des exercices

- Le parti du Mouvement Démocratique et Social a inscrit comme soutien  électoral des fonds virés (165.000 DH) à ses structures locales.

88% de la contribution de l’Etat va à 8 partis

Le montant de la contribution effectivement accordée aux partis politiques en 2014 a atteint 64 MDH, soit 80% du budget qui leur est alloué par la loi de finances 2014.

Ce montant couvre aussi bien la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion (59,52MDH) que les frais d’organisation des congrès (4,52 MDH).

En 2014, huit partis ont bénéficié de 87,77% de l’ensemble des ressources, selon la répartition suivante:

PJD (24,77%);

Istiqlal (12,76%);

U.C (10,24%);

PAM (9,33%);

RNI (9,02%);

MP (7,59%);

USFP (7,43%);

PPS (6,63%).

Cette même année, le financement de 13 partis a été assuré exclusivement par le soutien public.

Il s’agit du Front des Forces Démocratiques,  leMouvement Démocratique et Social, Al AhdAddimoqrati, le Parti marocain libéral, le  parti de la Gauche verte marocaie, le Parti de l’unité et de la démocratie, le Pparti de la liberté et de la justicesociale, le Parti démocrate national, la Renaissance et de la vertu, les Forces citoyennes, Al Amal,  Annahda, et enfin le Parti la choura et de l'istiqlal;

L’autofinancement le plus élevé a été réalisé par le parti de l'Union constitutionnelle (63,75%) et par le parti de la justice et du développement (44,69%).

8 partis réalisent 91% des dépenses

Elles se sont élevées à 113,58MDH en 2014, en  augmentation de 2,53% par rapport à 2013.

91,1% des dépenses ont été faites par huit partis:

PJD (19,72%);

Istiqlal (18,18%);

PAM (13,11%);

MP (11,27%);

PPS (9,33%);

RNI (7,82%);

UC (5,99%);

USFP (5,69%).

Le soutien des candidats et des structures locales a représenté 8,60% du total des charges.

Anomalies relevées par la Cour des comptes

-L’UC, le FFD et Parti mMarocain libéral ont présenté des comptes certifiés avec réserves.

-L’USFP, l’Union marocaine pour la démocratie et le Parti de la liberté et de la justice sociale ont produit des comptes certifiés, sans mentionner que les états de synthèse donnent une image fidèle des actifs et passifs.

-L’Istiqlal et le Parti de l’unité et de la démocratie ont produit des rapports d’experts comptables ne faisant pas état de la mention de certification et n'étant pas conformes aux normes d’audit légal et contractuel.

-Le Parti de l’environnement et du développement durable, le Parti de la renaissance et de la vertu et le Parti de la société démocrate ont produit un rapport établi sur la base d’un examen limité des états de synthèse.

-Le Parti de la réforme et du développement et le Parti du mouvement démocratique et social ont produit des comptes non certifiés par des experts- comptables inscrits à l’ordre.

Manquements relatifs aux pièces justificatives

-Le parti du Renouveau et de l'équité s’est contenté, au même titre que l’année 2013, de produire des copies des pièces justificatives au lieu et place de pièces originales ou de copies de pièces certifiées conformes.

-Bien que le Parti de la réforme et du développement dispose d’un compte bancaire en son nom propre, certaines dépenses, au même titre que l’année 2013, sont effectuées par l’intermédiaire du compte personnel de son Secrétaire général, ce qui est contraire aux dispositions  en vigueur.

-Certains partis n'ont pas produit à la Cour l’intégralité de leurs relevés bancaires (le Parti de la réforme et du développement, le Parti de l’union marocaine pour la démocratie et le parti Annahj Addimoqrati).

-Le compte bancaire du Parti de l’avant-garde démocratique et socialiste fait état d’un certain nombre d’opérations de dépôt et de retrait de fonds qui n’ont fait l’objet d’aucune justification. Par ailleurs, le parti n’a pas produit une situation de caisse bien qu’il ait effectué plusieurs paiements.

Pour la première fois, des chiffres détaillés, parti par parti

L’analyse des chiffres renseigne d’abord sur la taille des partis, leur degré de professionnalisation, l’importance de leurs structures permanentes. Elle ne permet pas de se faire une idée des catégories de dépenses, car la rigueur comptable n’est pas toujours au rendez-vous et  comme le relève la Cour des comptes, les imputations sont parfois erronées.

Les tableaux des ressources et des dépenses, parti par parti, ont été publiés pour les années 2013 et 2014. Nous allons nous contenter ci-dessous, de lire les chiffres de 2014.

92% des dépenses déclarées n’ont pas suscité d’observations de la part de la Cour des comptes

"Les dépenses des partis politiques ont totalisé en 2014 un montant global de 113,58 MDH, dont 104,94 MDH n’ont fait l’objet d’aucune observation, soit un taux de 92,40% du montant total des dépenses", écrit la Cour ds comptes.

En valeur absolue, c’est à l’Istiqlal qui obtient le plus d’observations puisque celles-ci concernent plus de 5,9 MDH, ou 28,6% des dépenses qu’il a déclarées (20,6 MDH). Les meilleurs scores sont réalisés par le RNI et le MP et dans une moindre mesure l’USFP: les montants qui ont fait l’objet d’observations sont dérisoires par rapport aux dépenses globales déclarées. Le PJD a reçu des observations au sujet de 714.000 DH (3,2% de ses dépenses).

Ressources des partis politiques (en DH, année 2014)

Les plus riches, les plus pauvres

Sans surprise, le PJD et l’Istiqlal sont les deux partis les plus riches, suivis du PAM, du RNI, de l’UC. Avec ses 22,8 MDH, le PJD perçoit presque le double de son challenger l’Istiqlal (11,7 MDH).

Son secret réside dans les cotisations qui ont représenté en 2014 près de 10 MDH. Le niveau élevé de cotisations reflète un nombre élevé de militants encartés, ainsi qu’une discipline et une mobilisation. C’est l’une des raisons qui font du PJD une redoutable machine.

Le parti le plus pauvre est le PSU, qui a déclaré 113.150 DH de ressources provenant toutes des cotisations.

Dépenses des partis politiques (en DH, année 2014)

Les plus dépensiers

Sans surprise non plus, le PJD est le parti qui a les charges les plus élevées, à 22,4 MDH. Il est suivi de l’Istiqlal (20,6 MDH), du PAM (14,9 MDH).

Curieusement, en matière de "déplacements, missions, réceptions", l’Istiqlal arrive largement en tête, puisqu’il déclare avoir dépensé 6,9 MDH dans cette rubrique pour la seule année 2014. A titre de comparaison, le PJD déclare 704.000 DH.

Dans la même rubrique, le PAM déclare 3,9 MDH, le RNI 1 MDH, l’USFP 1,1 MDH et le MP 1,8 MDH.

Le PJD impute ses meetings dans la rubrique "congrès et manifestations", pour la somme de 2 MDH.

En masse salariale, le PJD est largement en tête avec 6,1 MDH soit une charge mensuelle de 500.000 DH environ.

L’Istiqlal, qui a la structure la plus étendue à travers le pays ne déclare que 911.000 DH de charges salariales. Le PAM 4,5 MDH, l’USFP 2,4 MDH, etc..

Au final, deux conclusions ressortent:

-le suivi opéré par la Cour des comptes commence à donner ses fruits, puisque les comptes sont d’année en année mieux tenus et plus transparents.

-les partis marocains, même les plus grands, restent de modestes PME. La vie politique a besoin de professionnalisation des structures et cette professionnalisation requiert bien plus de moyens.