Le président de la région de l'Oriental au centre d'un conflit d'intérêt

La mise en place des conseils régionaux s'accompagne d'une redistribution des rôles et des responsabilités en essayant, tant que faire se peut, d'instaurer les règles d'équité et de transparence nécessaires au bon fonctionnement de ces conseils.

Ainsi, la loi organique 111-14 concernant la mise en place de la régionalisation avancée dispose, dans son article 223, que les régions doivent garantir le respect de l'égalité des chances entre les concurrents dans l'attribution des marchés publics. L'article 243 insiste, de son côté, sur la nécessité d'éviter tout conflit d'intérêts. Bref, les textes sont là pour rappeler les grands principes. Mais qu'en est-il réellement?

Un cas suscite l'attention. Il s'agit du président du Conseil régional de l'Oriental, Abdenbi Bioui. Membre du PAM, cet élu est à la tête de l'une des sociétés les plus actives dans le domaine des travaux publics.

En effet, la Sarl Bioui Travaux a remporté plusieurs appels d'offres dans la région de l'Oriental (Taza, Oujda, Beni Bouayach... etc.) pour la réalisation de grands ouvrages. La société a également participé aux travaux d'extension de la troisième voie de l'autoroute reliant Casablanca à Rabat, ainsi qu'à plusieurs autres projets importants (réalisés ou en cours de réalisation) dans la capitale économique. En tout, ce sont des dizaines de millions de DH qui sont en jeu. 

Un cumul "préoccupant"

La double casquette d'Abdenbi Bioui, homme d'affaires et président du Conseil régional de l'Oriental, fait-elle planer le risque d'un quelconque conflit d'intérêts? Des professionnels que Médias 24 a interrogé estiment que oui.

Que dit la loi? Selon l'article 105 de la loi organique, les présidents des conseils régionaux sont les ordonnateurs des marchés publics pour tous les appels d'offres concernant les projets d'investissements dans les régions.

"Pour chaque procédure d'appel d'offres, il est demandé de réunir 5 documents: le dossier technique, l'offre technique, le dossier administratif, l'offre financière et le dossier additif. Ce dernier comprend, en plus du règlement de consultation, le cahier des prescriptions spéciales. C'est sur ce dernier point que l'ordonnateur peut réduire le nombre de concurrents ou favoriser certains au détriment des autres", accuse une spécialiste interrogée par Médias 24.

Et d'ajouter: "Il est désolant d'observer que pour orienter le choix vers un concurrent, certains ordonnateurs n'hésitent pas à insérer des critères éliminatoires ou restrictifs insensés et sans aucun fondement pratique."

Contacté par nos soins, le dirigeant d'une société de conseil spécialisée dans l'accompagnement des sociétés de BTP estime que les sanctions se feront a posteriori en cas de besoin. "Si les walis sont investis d'une mission de contrôle administratif des conseils régionaux, ils ne peuvent intervenir dans les procédures d'appel d'offres que pour dénoncer un vice de procédure ou une action qui n'entre pas dans le champ de compétence des présidents des régions... Seule la Cour des comptes est compétente pour dénoncer les passations de marchés frauduleuses", estime notre source.

A plusieurs reprises, Médias 24 a cherché à joindre Abdenbi Bioui pour l'interroger sur la question. Il s'est constamment excusé de ne pas pouvoir nous répondre, tout en promettant de nous rappeler. Il ne l'a jamais fait.