Facebook: les transferts de données vers les USA “peuvent se poursuivre” malgré l'arrêt de la CJUE

Les transferts de données personnelles entre entreprises "peuvent se poursuivre" entre l'Union européenne et les Etats-Unis, malgré une décision mardi de la justice européenne invalidant le cadre juridique de ces flux transatlantiques, a estimé le vice-président de la Commission européenne.

L'arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) "confirme l'approche de la Commission" européenne, qui négocie avec les Etats-Unis de nouvelles règles plus protectrices pour les Européens que le cadre actuel, connu sous le nom de "Safe Harbour", a estimé Frans Timmermans, lors d'une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg.

Mais "dans l'intervalle, les transferts de données entre entreprises peuvent se poursuivre sur la base d'autres mécanismes pour les transferts internationaux de données personnelles disponibles dans la législation européenne sur la protection des données", a-t-il souligné.

En attendant la renégociation du cadre de "Safe Harbour", la Commission va publier des "lignes directrices" à destination des "autorités nationales chargées de la protection des données" afin d'éviter un "patchwork avec des décisions nationales qui partiraient dans tous les sens" après l'arrêt de la Cour de Luxembourg, a annoncé Timmermans.

La CJUE a qualifié mardi d'"invalide" le régime qui encadre depuis quinze ans les transferts de données personnelles transatlantiques à des fins commerciales, connu sous le nom de "Safe Harbour".

Elle se prononçait dans une affaire impliquant le réseau social Facebook, mais des milliers d'entreprises sont concernées par cet arrêt cinglant, qui place l'UE et les Etats-Unis dans l'obligation de combler rapidement ce nouveau vide juridique.

Les données en question englobent toutes les informations permettant d'identifier un individu, de manière directe (nom, prénom, photo ou encore empreinte) ou indirecte (numéro de sécurité sociale ou même numéro de client par exemple).