Le PPS appelle à un code pénal de nouvelle génération

Lors du forum de la MAP qui s’est tenu lundi 27 avril, Nabil Benabdellah a déclaré qu’il avait contacté le chef du gouvernement et Mustapha Ramid pour s’insurger contre certaines propositions contraires aux valeurs progressistes de son parti.

Ses réserves ont concerné les sanctions exagérées prévues contre la rupture du jeune en public et la criminalisation des relations sexuelles hors mariage car la société a évolué et n’exige pas de punition. "Rien n'impose d'aggraver les sanctions dans les relations sexuelles hors mariage ou le fait de manger publiquement pendant le Ramdan", a-t-il dit.

Pour Benabdellah, le code pénal est la 2^e chose la plus importante après la Constitution qui se doit d’être en accord avec ses dispositions libérales en termes de libertés individuelles. Il a affirmé que le PPS interviendra pour supprimer des articles inutiles et contrevenant à la modernité.

«Chaque fois que cela sera indispensable, notre parti fera entendre sa voix pour s’exprimer sur les sujets de société ».

Interrogé par notre rédaction, le juriste Khalid Naciri et membre éminent du PPS, présent au forum indique que la position de son parti sur l’avant-projet de nouveau code pénal est claire.

Elle se décline en deux volets qui s’appuient d’abord sur la dimension novatrice de la mouture s’inspirant en partie des dispositions novatrices de la Constitution de 2011.

«Lorsque l’on parle de la création de peines alternatives à l’emprisonnement, c’est une véritable révolution dans le système pénal marocain. Ce genre de nouvelles dispositions consolidera l’option de l’Etat de droit et une meilleure protection des citoyens. Notre appréciation est donc positive».

A côté de cela, le PPS exprime des réserves par rapport à certaines nouveautés qui ne sont pas conformes avec l’esprit libéral de la Constitution. Khalid Naciri considère qu’il n’y a pas lieu de procéder à l’aggravation d’un certain nombre de peines déjà prévues par le code pénal actuel.

Le constitutionaliste cite la rupture du jeune en public et les relations sexuelles hors mariage.

«99% des marocains jeunent et s’il existe un epsilon pour cent qui veut rompre le jeune en public, cela ne justifie pas que l’on se focalise sur une aggravation des peines encourues».

Il poursuit que ce problème de société nécessite d’être traité mais qu’il n’est pas opportun d’aggraver ou de revoir à la baisse les sanctions car il faut éviter certains sujets qui fâchent.

«Sur l’article maintenant les circonstances atténuantes aux crimes d’honneur, cette disposition est clairement attentatoire à la Constitution car elle porte atteinte à l’égalité femme-homme, le système juridique et pénal marocain peut et doit se passer de ce genre d’article »

L’ancien ministre rappelle que le PPS a publié un communiqué de son bureau politique qui montre qu’il est en faveur d’un code pénal de nouvelle génération s’inspirant d’approches constitutionnelles

Le parti a créé une commission scientifique chargée de décortiquer les articles polémiques et se prononcera dans les jours à venir sur l’utilité des dispositions légales conçues par l’avant-projet.

 «Tout ce qui est susceptible d’être lu comme une régression doit clairement être abandonné. Nous ne voulons pas jeter le bébé avec l’eau du bain car la nouvelle mouture a quand même fait un effort d’intégration pour se mettre au diapason de la nouvelle Constitution».

Khalid Naciri assure que la posture critique du PPS n’a rien de nouveau car c’est le propre du travail en commun d’une coalition gouvernementale.

«Le PPS ne claquera pas la porte du gouvernement sachant qu’il n’y a jamais eu de problèmes insurmontables avec le PJD même si nos approches peuvent être différentes. Nous arriverons à trouver un terrain d’entente car Abdelillah Benkirane est un homme pragmatique».

Cela étant dit, les propos du PPS sur le code pénal sont un sympathique tissu de généralités. Il n'y a pas encore de propositions précises.