Le débat parlementaire sur la commune touche à sa fin

Un débat d'une importance capitale. "Avec les projets de lois organiques sur la commune, la province et la région, c'est tout le mode de gouvernance de l'Etat qui est repensé", estime Omar Sentissi, président de la Commission de l'intérieur et des collectivités territoriales à la Chambre des Représentants.

Les membres de la commission, pour certains présidents de communes, de régions ou membres de conseils communaux et régionaux, ont exposé leurs points de vue sur différentes questions.

Le ministère de l'Intérieur, représenté par le ministre délégué Charki Draiss, a pris note de leurs doléances et a expliqué les raisons et les motivations derrière certaines dispositions du projet de loi. 

"Nous achèverons l'étape du débat détaillé la semaine prochaine, vraisemblablement lundi. Puis nous nous donnerons un délai, d'une semaine probablement, pour présenter les amendements", a déclaré à Médias24 Omar Sentissi. Les amendements concerneront non seulement le projet de loi organique sur la commune, mais aussi ceux sur la région et la province.

Des consensus et des divergences

Les députés ont planché, jeudi, sur les 283 articles du projet de loi organique sur la commune. Le débat détaillé a permis d'examiner, au peigne fin, "tous les détails techniques du projet de loi", selon M. Sentissi.

Parmi les points d'achoppement, le niveau scolaire des élus, qui avait suscité une polémique lors de la publication du projet de loi sur le site du Secrétariat général du gouvernement.

En commission, certains députés ont considéré "qu'en démocratie, on n'a pas le droit d'exclure qui que ce soit. D'autres ont estimé impossible d'imposer un niveau scolaire pour les élus des communes rurales, et ont plaidé leur connaissance de la réalité du terrain", explique M. Sentissi.

D'autres groupes parlementaires ont, eux, préconisé une approche distinguant les communes urbaines des communes rurales: pour présider les premières, il est nécessaire d'avoir un certain niveau scolaire, tandis que pour la deuxième catégorie de communes, la procédure sera assouplie.

Le mode de scrutin a, lui aussi, fait l'objet de débats prolongés. Des députés de l'Istiqlal ont proposé que le parti ayant remporté le plus de voix préside, d'office, le conseil de la commune, tandis que d'autres partis politiques ont préconisé d'ouvrir la course à la présidence des conseils communaux aux deux premières listes.

La subsidiarité et la suppléance, abordées lors du débat parlementaire sur la province et la préfecture ont été remises sur la table.

Pour que les communes puissent programmer des projets, des députés ont préconisé "de clarifier les prérogatives des collectivités territoriales. Quelles seront leurs prérogatives propres? Quelles prérogatives leur seront transférées et quelles seront les prérogatives qu'elles partageront avec l'Etat? De plus, il faudra qu'il y ait une organisation au niveau de la programmation financière, afin que les projets puissent voir le jour", explique M. Sentissi.

L'un des consensus auxquels sont arrivés les membres de la commission est "la nécessité de renforcer les prérogatives des arrondissements, et en finir avec le dédoublement des compétences. Les différentes expériences des villes, exposées aussi bien par le ministre (Charki Draiss, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur NDLR) que par les députés ont prouvé cela", toujours selon M. Sentissi.