HRW passe au crible les libertés individuelles au Maroc

Human Rights Watch (HRW) a rendu public jeudi 29 janvier son rapport 2015 relatif à la situation des droits de l’homme dans le monde.

Le royaume y est accusé de prendre des libertés avec les droits des Marocains malgré les prescriptions libérales contenues dans la Constitution de 2011.

Une liberté d’expression à géométrie variable

Les médias imprimés et en ligne indépendants peuvent critiquer les politiques gouvernementales mais ils sont confrontés à des poursuites judiciaires dès qu’ils franchissent certaines lignes rouges. Malgré le fait que la télévision d’État offre une certaine marge pour le débat, peu de latitude est laissée pour les points de vue qui divergent des positions officielles sur certaines questions clés.

Le code de la presse prévoit toujours des peines de prison pour diffusion de fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public, ou pour des propos jugés diffamatoires.

Liberté de réunion : entre tolérance et répression

Les autorités ont toléré de nombreux rassemblements publics qui demandaient des réformes politiques et qui protestaient contre certaines actions gouvernementales. Elles n’ont cependant pas hésité à en disperser certains par la force. Le rapport cite l’arrestation et la condamnation de 11 jeunes hommes au mois d’avril dernier qui avaient organisé une marche en faveur de réformes.

Des associations empêchées de reconnaissance légale

L’ONG affirme que les autorités marocaines continuent d’empêcher de nombreuses associations d’obtenir une reconnaissance légale, alors que la constitution de 2011 garantit formellement ce droit.

HRW met notamment en avant les cas d’associations caritatives, culturelles et éducatives qui se sont vu refuser leur enregistrement légal. La nouvelle organisation de défense de la liberté d’expression, « Freedom Now », a été empêchée d’obtenir sa reconnaissance administrative.

Les autorités ont également interdit des conférences organisées par l’Association marocaine des droits humains. L’AMDH a cependant récemment gagné un procès contre le ministère de l’Intérieur qui l’avait empêché de tenir une réunion sous couvert de risque de trouble à l’ordre public.

Un système pénal basé sur la religion de l’aveu

Se référant aux conclusions du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, HRW avance que le système pénal repose largement sur les aveux comme principale source de preuve à conviction.

Les nombreuses plaintes reçues par ce Groupe de travail indiquent l’utilisation de la torture par des agents de l’État pour obtenir des preuves ou des aveux pendant la phase des interrogatoires.

Malgré cela, les tribunaux ne respectent pas l’obligation d’ouvrir une enquête lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire que ces aveux ont été obtenus par la torture et des mauvais traitements.

L’orientation sexuelle sur la sellette

Les tribunaux continuent d’emprisonner des personnes pour conduite homosexuelle en application de l’article 489 qui interdit « les actes licencieux ou contre nature avec un individu du même sexe ».

Le 2 octobre 2014, un tribunal a condamné un touriste britannique et son ami marocain à quatre mois de prison pour homosexualité. Sous la pression médiatique internationale, et après avoir passé trois semaines en prison, les deux hommes ont été libérés en attendant le jugement d’appel.

Les migrants : un pas en avant, un pas en arrière

Sur un plan plus positif, le Maroc a mis en œuvre en 2014 des réformes relatives à l’accueil des migrants en accordant 16.000 avis favorables (sur 27.000 demandeurs) pour la délivrance de permis de séjour temporaire.

Cela n’empêche l’ONG de dénoncer les forces de sécurité qui continuent à faire un usage excessif de la force contre les Subsahariens voulant migrer clandestinement vers les enclaves espagnoles.

Les droits des femmes, maillon faible de la société marocaine

En janvier 2014, le parlement a retiré de l’article 475 du code pénal une clause qui permettait à certains hommes d’échapper aux poursuites pour avoir violé une mineure en l’épousant.

Ce code comporte d’autres dispositions discriminatoires qui criminalisent toujours les relations sexuelles consenties entre personnes non mariées.

Le code de la famille (moudawana) a élevé en 2004 l’âge du mariage de 15 à 18 ans mais certains juges autorisent encore des filles à se marier avant cet âge.

Malgré les promesses gouvernementales, le Maroc n’a toujours pas adopté de législation criminalisant les formes de violence domestique à l’encontre des femmes comme le viol conjugal.