Un rapport sur les financements des associations et une nouvelle loi

Quelques accusations et une impression de flou généralisé soulèvent plusieurs interrogations sur le financement public de certaines associations. Car s’il est vrai que certaines d’entre elles présentent une comptabilité dans la plus grande transparence, d’autres censées mettre leurs compétences de manière désintéressée au service d’une action de solidarité font montre d’une opacité financière incompatible avec les règles édictées pour l’usage de fonds publics.

Selon le HCP, 95% des associations ne présentent pas de comptes contrairement à la réglementation en vigueur, sachant que le Maroc compte quelque 100.000 associations selon le gouvernement.

Premier rapport sur les financements des associations

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani, prépare ainsi un rapport annuel global sur la situation de la société civile, qui porte en particulier sur les financements nationaux et étrangers fournis aux associations. 

Ce rapport sera soumis au Parlement afin d'ouvrir un véritable débat sur la question du financement des associations et devrait figurer chaque année dès 2016 dans la loi de finances.

«Ce rapport qui vise à renforcer la transparence dans le milieu associatif permettra également d’éviter qu’une association reçoive des fonds d’une multitude de départements publics, au détriment d’autres associations qui ne touchent aucune subvention. L’objectif par là est d’élargir le nombre de bénéficiaires», nous confie une source au sein du département de Choubani. Et d’ajouter: «Nous avons déjà préparé le terrain puisque depuis 2013, chaque association est représentée par un identifiant au niveau ou des conseils des élus et du gouvernement». Car il faut savoir qu'au Maroc, les financements proviennent soit des conseils des élus (communes, conseils de préfecture, conseils de région) soit du gouvernement (ministère de la Jeunesse et des sports, ministère de la solidarité, de l’éducation nationale, de l’artisanat…), soit d’organismes étrangers.

Par ailleurs, la Cour des comptes recevra également une liste détaillée de toutes les associations qui reçoivent des subventions publiques, accompagnée des montants en question.

Nouveau cadre législatif

Outre le rapport, le Maroc s'apprête à mettre en place un nouveau cadre juridique dans le domaine de l'action associative, conformément à la constitution de 2011, qui responsabilise davantage la société civile et renforce son implication dans la gestion des affaires publiques. Ainsi, le nouveau cadre juridique qui complètera le Dahir 75.00 datant de 1958 a été préparé par le département de Choubani dans le cadre du dialogue avec la société civile marocaine.

La grande nouveauté est la loi organique sur les pétitions publiques et les motions en matière législative (prévue à l'article 15 de la nouvelle constitution). Aussi, une nouvelle loi encadrera le rôle des associations dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques (article 12 de la  constitution), tandis qu’un autre texte s’intéressera à la vie interne d’une association: sa création, son mode de fonctionnement et sa démocratie interne.

La procédure d'accession au statut d'utilité publique, qui relevait autrefois du parcours du combattant, a été simplifiée. Ce statut qui peut servir de levier important dans la collecte de ressources financières sera désormais ouvert à l’ensemble des associations, à condition qu’elles répondent à un cahier des charges. Enfin, les salariés du milieu associatif pourront bénéficier d’une couverture médicale.  

80% des financements publics profitent à une vingtaine d’associations

En février 2014, Lahabib Choubani avait révélé que l'Etat accorde annuellement 3 milliards de dirhams aux associations dans le cadre de son programme de subventions, sachant que 80% des financements publics profitent à une vingtaine d’entre elles (institutions des œuvres sociales des ministères et établissements publics, c'est-à-dire les associations du secteur parapublic qui s’occupent des missions de service public déléguées par l’Etat).

Quelques jours plus tard, le dernier rapport de la Cour des comptes révélait une opacité de gestion chez bon nombre d'associations subventionnées par l'Etat et pointait du doigt plusieurs irrégularités. En réaction, le Chef du gouvernement avait adressé en mars une circulaire à l’ensemble des ministres les appelant à fournir à la Cour des comptes les listes des associations qui bénéficient de subventions publiques.

Deux mois plus tard, le roi Mohammed VI avait décrété le 13 mars journée nationale de la société civile. Cette journée, qui ne sera pas fériée, «sera l’occasion de célébrer les associations et les organisations de la société civile, de mettre en valeur leurs efforts et leurs actions et de prospecter leur avenir», selon un communiqué du cabinet royal.