L'USFP et l'Istiqlal proposent une instance indépendante pour superviser les élections

Lors de sa présentation mercredi devant le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, la député Hasnaa Abou Zayd (groupe socialiste) a souligné que cette proposition de loi ambitionne de garantir la crédibilité du scrutin, considéré par le législateur constitutionnel comme une base de la légitimité de la représentativité démocratique, d'éviter les critiques acerbes qui mettent en doute la crédibilité et la transparence des élections, d'assurer un recensement électoral transparent basé sur l'inscription spontanée sur les listes électorales par le biais de la carte d'identité nationale.

Elle a relevé que le texte de cette proposition vise aussi la réhabilitation et le renforcement de l'action partisane à travers la mise en place d'une culture partisane considérant le parti comme une institution au service de la société et doté de programmes, la représentativité et l'encadrement des citoyens, le renforcement du rôle des partis politique en matière de l'encadrement et de la formation politique des citoyens, de leur adhésion à la vie publique, la gestion de la chose publique et la contribution dans l'exercice du pouvoir.

La proposition de loi se décline en quatre chapitres comprenant 99 articles. Le 8^ème article stipule que l'instance nationale de supervision des élections jouit du statut d'Institution nationale indépendante. Elle jouit aussi de l'autonomie financière et administrative et exerce sa mission en toute neutralité et objectivité.

Parmi les prérogatives de cette instance, selon le texte de la proposition, figurent notamment la fixation du nombre et les limites territoriales des circonscriptions électorales en tenant compte des principes du découpage électoral conformément aux articles 62 et 63 de la constitution.

(Avec MAP)