Le programme du prochain conseil de gouvernement
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admin
Le 9 juillet 2014 à 10h44
Modifié 9 juillet 2014 à 10h44Le conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, examinera un projet de loi relatif aux mines ainsi que deux projets de décret.
Le premier projet de décret fixe les conditions d'attribution des primes de renouvellement des taxis de 1ère catégorie, alors que le deuxième définit la composition et les attributions de la commission créée en vertu de l'article 2 du Dahir portant nomination et définition des attributions du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion.
Le conseil examinera également un accord relatif à l'extradition des personnes condamnées signé le 1er avril à Rabat entre le Maroc et l'Italie, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
Le conseil du gouvernement procèdera par la suite à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
(Avec MAP)
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