Les départements de la sécurité nationale sont en passe de connaître un véritable chamboulement dans leur organisation. Ce n’est pas un scoop. Toutefois, selon des sources bien informées, un scénario majeur et inattendu est sérieusement étudié: il s’agit de l’élargissement des prérogatives de la Direction de surveillance du territoire, la tristement célèbre DST.

La DST est traditionnellement compétente dans tout ce qui relève des affaires de contre-espionnage et des dossiers criminels sur l’ensemble du territoire national. Ceci dit pour la théorie. Mais dans la pratique, elle intervient en tant qu'organisme anti-subversion. Elle est spécialisée en contre-espionnage, dans la lutte anti-terroriste te enfin la protection du patrimoine économique et scientifique.

Dans le cadre des affaires dont elle s’occupe, il lui arrive d’intervenir dans des procédures judiciaires liées à des crimes ou à des détournements de fonds lancées par d’autres départements de police. Déjà, depuis la loi 35-11 promulguée fin 2011, les agents de la DST ont la qualité d’officiers de police judiciaire.

Ce texte qui réformait le code de procédure pénale est venu pour sortir les activités de la DST de l’opacité, voire de l’impunité. Les activités de cette direction sont donc supervisées par le parquet et peuvent être contrôlées par le parlement et les organisations de droits humains.

A titre d’exemple, toute arrestation ou garde à vue doit faire l’objet d’un procès-verbal.

Le champ d’investigation de la DST est défini dans les crimes fixés par l’article 108 du nouveau code de la procédure pénale: atteinte à la sûreté de l’Etat (terrorisme ou association de malfaiteurs), homicide, enlèvement de personnes et prise d’otage, contrefaçon, falsification de la monnaie, trafic des stupéfiants et trafic d’armes...

Désormais avec cette première réforme de 2011 et avec le projet de réorganisation des services de la brigade nationale de la police judiciaire, la BNPJ, en brigades régionales, réparties sur les 12 régions administratives, la DST pourrait avoir des attributions à l’instar de celles du FBI, le bureau fédéral d’investigation américain. Telle est la nouvelle piste qui est étudiée.

Le FBI américain intervient sur deux principaux axes: la sécurité intérieure et les crimes fédéraux avec des spécificités comme les enlèvements de personnes, les crimes de pédophilie, certains crimes sexuels, le terrorisme et les grosses affaires de détournements de fonds à travers le service «des cols blancs».

Aujourd’hui, avec l’instauration des brigades régionales de la police judiciaire, les compétences territoriales sont délimitées. Il reviendra donc à la «nouvelle» DST de traiter des affaires dépassant le périmètre géographique des brigades régionales de la police judicaire.

De nombreux indices convergent vers une redirection du travail des services de police voire même du système dans son ensemble. D’une part, la DGSN a planché sur la réorientation de ses services. Depuis, le début du mois de juin, les agents des arrondissements de police ont la qualité d’officiers de police judiciaire avec les attributions d’élaboration de PV et de diligenter des enquêtes.

Par ailleurs, la délimitation précise des compétences des différents départements de sécurité nationale facilitera la mise en vigueur du nouvel esprit du projet de code de procédure pénale. A titre d’exemple, les interrogatoires des personnes suspectées de crimes sanctionnés par des peines privatives de liberté égales ou supérieures à 2 ans, seront filmées. La transparence nécessite une légalité sur l’ensemble de la procédure: de l’interpellation à l’arrestation.