Torture, le Maroc rappelé à l'ordre

Dans sa volonté de rompre avec les années de plomb, le Maroc a entamé plusieurs chantiers depuis l’intronisation du Roi Mohamed VI. En créant l’instance Equité et réconciliation, le Maroc avait franchi un grand pas. Pourtant, malgré cette configuration, l’impunité reste très présente; substituer une justice accusatoire à une justice de réconciliation contribue à alimenter l’impunité des auteurs d’exactions et d’actes de torture. Le faible nombre de poursuites d’anciens tortionnaires en atteste.

Le processus de rupture a été freiné après les attentats survenus à Casablanca le 16 mai 2003. Les séries d’interpellations et d’arrestations se sont multipliées, et avec elles le lot de violences et  d’atteinte aux droits des prévenus. Amnesty indique dans son rapport que l’ONG répertorie de nombreuses déclarations qui font état de mauvais traitements subis par les salafistes détenus dans un bagne secret à Témara.

La convention internationale contre la torture n’est pas non plus respectée, selon Amnesty. En effet, la responsabilité des auteurs d’actes de torture est limitée. Le champ d’application de la loi contre la torture exclut la complicité et le consentement tacite des représentants de l’Etat et des membres des forces de sécurité.

Les instances onusiennes ne sont pas non plus tendres dans leur version des faits. Ainsi, le rapporteur spécial sur la torture Juan Mendez a noté, lors de sa visite au Maroc en 2012, que les tortures et les mauvais traitements continuent à avoir lieu dans les situations de fortes tensions, liées notamment à la sécurité de l’Etat.

Il est toutefois à noter que l’ingéniosité dans les méthodes de tortures a pris un coup de vieux, mais elles n’en restent pas moins dégradantes: passage à tabac, placement prolongé en isolement, bâillonnement à l’aide de chiffons imbibés d’urine… etc.

En grande partie responsable de la continuité de ces pratiques, l’ONG pointe du doigt la défaillance du système juridique. Inertes, les autorités judiciaires contribuent à pérenniser la pratique de la torture au Maroc. De rares enquêtes ont été menées suite à des plaintes déposées à l’encontre d’auteurs d’actes de violences, «l’absence apparente d’enquêtes rapides et approfondies sur tous les cas de torture et de mauvais traitements, de poursuites à l’encontre des auteurs, de recours utiles et de réparations, y compris sous la forme de services de réadaptation, pour toutes les victimes de tortures et de mauvais traitement» avait rapporté Juan Mendez. Propos confirmés par Amnesty.

Par ailleurs, les aveux forcés sont légion lors des interrogatoires. Leur obtention se fait parfois au prix de l’intégrité physique. Tel est le cas pour Ali Aarrass, extradé de l’Espagne vers le Maroc le 14 décembre 2010, et détenu, durant les 12 jours qui ont suivi son extradition à la prison secrète de Témara. Période durant laquelle Ali Aarrass a subi les traitements les plus dégradants: «coups sur la plante des pieds, décharges électriques sur les testicules, suspension prolongée par les poignets et brûlures de cigarette» rapporte Amnesty, citant l’échange entre la victime et le rapporteur onusien. Encore une fois, aucune enquête n’a été diligentée pour vérifier le bien-fondé de ces accusations de torture.

Face à la gravité du constat, Amnesty propose ses recommandations parmi lesquelles figurent : la mise en place de garanties lors des détentions, l’arrêt des détentions secrètes, la réalisation d’enquêtes dans le cas de dénonciation d’actes de torture et la nullité des déclarations obtenues sous la torture. Pour mettre fin à l’impunité des tortionnaires, l’ONG recommande d’engager des poursuites judiciaires à leur encontre. Au final, Amnesty conclut par la nécessité d’attribuer des réparations aux victimes de sévices physiques et psychologiques.